Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. D6
Secret professionnel, confidentialité et conflits d'intérêts
Savoir ce qui peut être dit, à qui, et comment arbitrer entre deux clients.
Présentation et contexte
Demandes de tiers, clients liés entre eux, missions croisées : le cabinet est régulièrement confronté à des arbitrages de confidentiali- té. La journée clarifie les règles et outille la détection des conflits.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter le périmètre du secret professionnel et ses exceptions.
- Répondre aux demandes d'information émanant de tiers.
- Détecter les conflits d'intérêts en amont de l'acceptation.
- Choisir une mesure de traitement proportionnée.
- Tracer les décisions prises et leur motif.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Secret professionnel et confidentialité
Ce qui peut être communiqué.
- Étendue du secret et personnes concernées.
- Demandes des banques, des administrations et des conseils.
- Confidentialité des données et échanges numériques. Atelier — Répondre à cinq demandes d'information reçues par le cabinet.
Atelier : Répondre à cinq demandes d'information reçues par le cabinet.
Détecter les conflits d'intérêts
Voir le problème avant qu'il n'arrive.
- Typologie des conflits rencontrés en cabinet.
- Situations à risque : clients liés, cession, divorce, litige entre associés.
- Outils de recensement des liens et des missions. Atelier — Détecter les conflits dans cinq situations réalistes.
Atelier : Détecter les conflits dans cinq situations réalistes.
Traiter et tracer
Décider et garder la trace.
- Éventail des réponses : information, sauvegarde, refus, démission.
- Information des clients concernés et formalisation.
- Procédure interne du cabinet. Atelier — Rédiger la fiche de traitement d'un conflit identifié.
Atelier : Rédiger la fiche de traitement d'un conflit identifié.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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