Société d’exercice libéral SEL : qualifier les rémunérations et arbitrer
Sécuriser la qualification fiscale et sociale des rémunérations versées aux associés de SEL
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La rémunération perçue par un associé de société d'exercice libéral se heurte à une difficulté de qualification : rémunération liée à l'exercice technique de la profession ou rémunération de mandat social. Le traitement fiscal et les cotisations en découlent. Les praticiens ont longtemps appliqué des solutions qui ne sont plus tenables.
Trois heures à distance pour reprendre la question dans son ensemble : qualification des différentes rémunérations, conséquences en matière d'imposition, traitement social et incidences comptables dans la SEL comme chez l'associé. La séance s'appuie sur des schémas de rémunération courants et sur les arbitrages à proposer aux associés.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier les différentes rémunérations perçues par un associé de SEL
- Déterminer la catégorie d'imposition applicable à chaque flux
- Identifier le régime social attaché à chaque type de rémunération
- Traiter comptablement les rémunérations dans les comptes de la SEL
- Organiser les obligations déclaratives de la société et de l'associé
- Proposer un schéma de rémunération cohérent aux associés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on verse
- Identifier les formes de SEL et leurs effets
- Distinguer rémunération technique et rémunération de mandat
- Situer les distributions de résultat
- Repérer les situations mixtes et leur traitement
Le coût réel de chaque schéma
- Déterminer la catégorie d'imposition de chaque rémunération
- Traiter les frais professionnels et leur déductibilité
- Identifier le régime social de l'associé selon sa position
- Mesurer l'effet des distributions sur les cotisations
Sécuriser la chaîne complète
- Enregistrer les rémunérations dans les comptes de la société
- Traiter les comptes courants d'associés
- Établir les déclarations incombant à la SEL
- Accompagner l'associé dans ses obligations personnelles
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Experts comptables collaborateurs de cabinet avocats fiscalistes et responsables administratifs de structures d'exercice libéral.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Un associé de société d'exercice libéral peut percevoir une rémunération technique liée à son exercice professionnel, une rémunération de mandat social et des dividendes, chacune relevant d'une catégorie d'imposition distincte. La formation pose la grille de qualification flux par flux, point de départ de tout arbitrage.
Le traitement social ne suit pas toujours le traitement fiscal, et c'est la combinaison des deux qui fait le coût réel d'un schéma de rémunération. La formation met en regard catégorie d'imposition et régime social pour chaque flux, avant d'aborder la traduction comptable dans les comptes de la société.
Un schéma défendable repose sur des flux correctement qualifiés, des obligations déclaratives tenues côté société et côté associé, et une réalité de l'exercice professionnel vérifiable. Vous repartez avec une méthode de construction et de restitution de ce schéma aux associés de la structure.