Société holding : structurer le régime fiscal, arbitrer et sécuriser les flux
Maîtriser les régimes applicables à une holding et sécuriser les flux entre la mère et ses filiales
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Une holding mal calibrée fait perdre les régimes qu'elle devait apporter : titres mal qualifiés management fees insuffisamment justifiés remontée de dividendes traitée sans vérifier les conditions du régime des sociétés mères. Les redressements portent le plus souvent sur la substance et sur la documentation des flux.
Deux jours destinés à des praticiens confirmés pour traiter la fiscalité de la holding dans son ensemble : régime des sociétés mères intégration fiscale plus-values de cession de titres déduction des charges financières et droits d'enregistrement. Les cas suivent un groupe fil rouge de sa constitution jusqu'à la cession d'une filiale.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier les titres détenus par la holding et en tirer les conséquences fiscales
- Appliquer le régime des sociétés mères aux remontées de dividendes
- Apprécier l'opportunité et les contraintes d'une intégration fiscale
- Sécuriser la déduction des charges financières liées à l'acquisition de titres
- Traiter fiscalement une cession de titres de participation
- Documenter les flux intragroupe pour prévenir un redressement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le point de départ de tout le régime
- Holding animatrice et holding patrimoniale
- Qualification comptable et fiscale des titres détenus
- Notion de substance et moyens propres
- Conséquences attachées au caractère animateur
- Documentation à constituer dès la création
Organiser les flux entre mère et filiales
- Conditions du régime des sociétés mères
- Quote-part de frais et charges
- Périmètre et conditions de l'intégration fiscale
- Convention d'intégration et répartition de la charge d'impôt
- Sortie du périmètre et conséquences
Déduire sans se faire reprendre
- Charges financières liées à l'acquisition de titres
- Limitations de déduction des intérêts
- Prestations de services et management fees
- Justification de la réalité et du prix des prestations
- Traitement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais
Anticiper la sortie
- Régime des plus-values de cession de titres de participation
- Apport de titres et report d'imposition
- Fusions et opérations de restructuration
- Droits d'enregistrement applicables
- Préparation fiscale d'une cession
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes experts-comptables directeurs financiers et avocats intervenant sur des groupes de sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'angle retenu est celui du groupe de sociétés : qualification des titres détenus, régime des sociétés mères appliqué aux remontées de dividendes, opportunité d'une intégration fiscale et traitement d'une cession de titres de participation. Les enjeux patrimoniaux ne sont évoqués que lorsqu'ils commandent la structuration.
La déduction suppose de vérifier la réalité du pouvoir de décision exercé sur la société acquise, de tenir compte des dispositifs qui plafonnent la charge financière déductible et de documenter le montage dès l'opération. La formation déroule ces vérifications sur des schémas d'acquisition par holding.
Chaque prestation facturée par la holding doit reposer sur une convention écrite, une réalité vérifiable et une rémunération justifiable, faute de quoi la charge est contestée chez la filiale alors que le produit reste imposé chez la holding. La formation construit le dossier de preuve correspondant.