Sous-traitance en construction : contracter, payer et répondre des désordres
Sécuriser la chaîne contractuelle d'un chantier et savoir qui répond de quoi en cas de désordre
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un chantier fait intervenir des entreprises qui n'ont pas toutes signé le même contrat. Le sous-traitant n'est pas accepté, ses conditions de paiement ne sont pas agréées, la garantie de paiement manque et le maître d'ouvrage découvre l'organisation réelle au moment d'un retard ou d'un désordre. Chacun renvoie alors la responsabilité à son voisin.
Cette journée clarifie la chaîne. Le participant distingue les régimes applicables entre les acteurs, sécurise l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement, organise les garanties et le paiement direct puis identifie les responsabilités et les recours mobilisables après réception.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les relations contractuelles entre les acteurs d'un chantier
- Mettre en oeuvre l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement
- Organiser les garanties de paiement et le paiement direct
- Identifier le responsable d'un désordre selon son origine et sa date d'apparition
- Structurer un recours et la mise en cause des intervenants concernés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui contracte avec qui
- Distinction entre entreprise principale sous-traitant et cotraitant
- Contenu du contrat de sous-traitance et documents contractuels
- Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
- Conséquences d'une sous-traitance non déclarée
Sécuriser les flux financiers
- Garantie de paiement et cautionnement
- Délégation de paiement et paiement direct
- Situations de travaux et retenue de garantie
- Défaillance d'une entreprise en cours de chantier
- Effets d'une procédure collective sur le déroulement du chantier
Répondre des désordres
- Réception des travaux et portée des réserves
- Responsabilités avant et après réception
- Articulation des actions contre les différents intervenants
- Assurances mobilisables et déclaration de sinistre
- Preuve du désordre et déroulement de l'expertise
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage conducteurs de travaux juristes de la construction et responsables administratifs d'entreprises du bâtiment.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme suit cette chaîne complète : relations contractuelles entre les acteurs du chantier, acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement, garanties de paiement et paiement direct, puis recherche du responsable d'un désordre et structuration du recours.
La session traite cette situation fréquente : conséquences de l'absence d'acceptation pour le maître d'ouvrage comme pour l'entreprise principale, régularisation possible en cours de chantier et effets sur les garanties de paiement. Le réflexe travaillé est le contrôle de la présence effective des intervenants sur le site.
Vous savez contrôler que l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement ont été formalisés, que les garanties de paiement sont en place et que la répartition des prestations est décrite sans zone grise. Vous savez aussi identifier les clauses qui compliqueraient un recours en cas de désordre.