Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. E8
Successions, indivision et vente immobilière
Vendre un bien issu d'une succession sans bloquer le dossier.
Présentation et contexte
Les ventes en indivision ou issues d'une succession représentent une part importante des dossiers et concentrent les blocages. La journée donne les repères juridiques et la méthode pour conduire ces dossiers.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les héritiers et les droits de chacun.
- Comprendre le fonctionnement de l'indivision et ses règles de décision.
- Obtenir un mandat valable dans un contexte successoral.
- Traiter le démembrement de propriété lors de la vente.
- Anticiper les blocages et les voies de déblocage.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Succession et dévolution
Qui est propriétaire.
- Dévolution successorale et qualité d'héritier.
- Acte de notoriété, attestation immobilière et publicité foncière.
- Conjoint survivant et droits particuliers. Atelier — Identifier les titulaires du droit de vendre dans trois successions.
Atelier : Identifier les titulaires du droit de vendre dans trois successions.
Indivision
Décider à plusieurs.
- Règles de majorité et actes nécessitant l'unanimité.
- Mandat donné par les indivisaires et pouvoirs du mandataire.
- Autorisation judiciaire et sortie d'indivision. Atelier — Rédiger un mandat de vente en indivision et vérifier sa validité.
Atelier : Rédiger un mandat de vente en indivision et vérifier sa validité.
Démembrement et cas bloquants
Débloquer le dossier.
- Usufruit et nue-propriété : qui décide, qui perçoit.
- Héritier absent, mineur ou protégé.
- Conflits entre héritiers et solutions pratiques. Atelier — Traiter trois dossiers bloqués et proposer une voie de sortie.
Atelier : Traiter trois dossiers bloqués et proposer une voie de sortie.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE AGENCE, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux activités, aux dossiers et au secteur géographique de votre agence.
