Tax Compliance : organiser la conformité fiscale et gérer le contrôle
Sécuriser les obligations fiscales du groupe et se présenter au contrôle avec un dossier déjà constitué
- Certifié Qualiopi
- 8 jours — 56 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
La conformité fiscale se dégrade rarement d'un coup : une déclaration préparée dans l'urgence, une position non documentée, des données de filiales reçues sans contrôle de cohérence. Le jour du contrôle, l'entreprise reconstitue dans la précipitation des justificatifs qu'elle aurait dû tracer au fil de l'eau.
Huit jours pour installer une fonction fiscale organisée : gouvernance et répartition des rôles, pilotage des échéances déclaratives, traitement des zones de risque récurrentes, conduite du contrôle et dispositif de contrôle interne fiscal. Chaque participant construit la matrice de contrôles de son périmètre.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les obligations fiscales de l'entreprise et de ses filiales
- Définir une gouvernance fiscale et la répartition des rôles
- Sécuriser la production des déclarations et la documentation des positions
- Identifier et traiter les zones de risque fiscal récurrentes
- Conduire un contrôle fiscal et sa phase de discussion
- Construire un dispositif de contrôle interne fiscal documenté
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Organiser la conformité plutôt que la subir
- Cartographier les obligations fiscales par entité et par flux
- Répartir les rôles entre fiscal comptabilité et opérationnels
- Définir une gouvernance fiscale validée par la direction
- Formaliser le niveau de risque fiscal accepté
Un calendrier tenu et tracé
- Construire le calendrier des échéances déclaratives
- Sécuriser la collecte des données auprès des filiales
- Mettre en place des contrôles de cohérence avant dépôt
- Tracer les positions retenues et leurs justificatifs
Là où se concentrent les redressements
- Sécuriser le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les flux complexes
- Documenter la politique de prix de transfert intragroupe
- Traiter les charges dont la déductibilité est discutable
- Anticiper les effets fiscaux des opérations de restructuration
Se préparer avant la première demande
- Préparer les données et la documentation mobilisables
- Organiser la conduite du contrôle autour d'un point d'entrée unique
- Répondre aux demandes sans ouvrir de nouveaux sujets
- Gérer la phase de discussion et les suites du contrôle
Prouver que le dispositif fonctionne
- Construire une matrice des contrôles fiscaux clés
- Tester l'efficacité des contrôles et documenter les tests
- Traiter les écarts détectés et organiser leur remontée
- Rendre compte du niveau de risque fiscal à la direction
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, juristes fiscalistes, directeurs administratifs et financiers et responsables comptables en charge des obligations fiscales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objet est l'organisation de la conformité : cartographie des obligations, gouvernance et répartition des rôles, sécurisation des déclarations et documentation des positions. Les règles de fond ne sont reprises que dans la mesure où elles servent à identifier les zones de risque et à construire le dispositif de contrôle interne fiscal.
Le travail porte sur la traçabilité : formaliser au moment de la décision la règle appliquée, les faits retenus et la personne qui valide, puis conserver ce dossier dans un format opposable. Les sessions traitent la reconstitution d'un historique incomplet et les arbitrages à rendre quand la justification manque.
La liste des entités du périmètre, le calendrier déclaratif en vigueur et l'identification des personnes qui produisent chaque déclaration suffisent pour travailler sur son cas. À l'issue, vous savez construire cette cartographie, bâtir un plan de contrôle interne fiscal et conduire la phase de discussion d'un contrôle.