Territorialité de la TVA : qualifier, localiser et déclarer chaque opération
Déterminer où la TVA est due et qui doit l'acquitter dès la lecture du flux commercial
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une erreur de territorialité ne se voit pas immédiatement : la facture part sans taxe, ou avec la taxe d'un autre État, et la difficulté surgit lors d'un contrôle ou d'une demande de remboursement. Les flux se sont complexifiés avec les ventes à distance, les opérations en chaîne et les prestations rendues à des clients établis hors de France.
Ces deux jours reprennent la méthode d'analyse d'un flux : qualification de l'opération, détermination du lieu d'imposition, désignation du redevable et traduction dans les déclarations. Les cas traités couvrent les biens et les services, en intracommunautaire comme avec les pays tiers, y compris des situations mixtes.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une opération en livraison de biens ou en prestation de services
- Déterminer le lieu d'imposition d'une opération selon la qualité du preneur
- Identifier le redevable de la taxe et les cas d'autoliquidation
- Traiter les flux de biens entre États membres et avec les pays tiers
- Reporter les opérations dans les déclarations et les états récapitulatifs
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser les bonnes questions dans le bon ordre
- Qualification de l'opération et identification de son objet
- Statut du fournisseur et du client au regard de la taxe
- Lieux de départ d'arrivée et d'établissement
- Enchaînement des questions conduisant au lieu d'imposition
Suivre le bien pour trouver la taxe
- Livraisons et acquisitions entre États membres
- Justification du transport et conditions des exonérations
- Opérations en chaîne et ventes à distance
- Exportations importations et régimes suspensifs
Distinguer la règle générale de ses dérogations
- Règle applicable entre assujettis et envers des preneurs non assujettis
- Principales dérogations liées à la nature du service
- Services rattachés à un immeuble et prestations de transport
- Services dématérialisés et lieu de consommation
Sécuriser la chaîne jusqu'au contrôle
- Autoliquidation par le client et mentions obligatoires de la facture
- Identification à la taxe dans un autre État et représentation
- Report dans la déclaration et dans les états récapitulatifs
- Constitution du dossier de preuve et régularisation des erreurs
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables, responsables fiscaux, juristes fiscalistes, contrôleurs de gestion et collaborateurs de cabinets d'expertise comptable.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont traités : livraisons et acquisitions intracommunautaires, mais aussi exportations, importations et prestations rendues à des preneurs établis hors de l'Union. La logique enseignée reste la même à chaque fois, qualifier l'opération puis en déterminer le lieu d'imposition et le redevable de la taxe.
Le raisonnement part de la qualité du preneur, assujetti ou non, puis de la nature de l'opération et du lieu d'imposition qui en découle. Les cas travaillés portent sur les situations où la qualité du client est incertaine, où le flux physique ne suit pas le flux de facturation, ou où plusieurs intervenants se succèdent.
Il est utile de maîtriser le fait générateur, l'exigibilité et le droit à déduction en régime interne, la formation portant sur la localisation des opérations. À l'issue, vous savez qualifier une opération, identifier le redevable et reporter les flux dans la déclaration comme dans les états récapitulatifs.