Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. B6
Transmission d'entreprise : enjeux fiscaux et patrimoniaux
Préparer, structurer et sécuriser une transmission, de l'audit à l'acte.
Présentation et contexte
La transmission est un moment décisif où le cabinet peut apporter une valeur considérable. Ces deux jours couvrent l'analyse préa- lable, les schémas de transmission, les dispositifs de faveur et l'accompagnement du dirigeant.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Analyser la situation patrimoniale et professionnelle du dirigeant.
- Identifier les schémas de transmission adaptés à chaque situation.
- Maîtriser les dispositifs fiscaux de faveur et leurs conditions.
- Chiffrer le coût fiscal des différentes options.
- Accompagner le dirigeant dans la préparation et la mise en œuvre.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Diagnostic préalable
Comprendre avant de proposer.
- Analyse du patrimoine professionnel et privé.
- Objectifs du dirigeant et contraintes familiales.
- Calendrier et anticipation nécessaire. Atelier — Réaliser le diagnostic d'un dirigeant en cas.
Atelier : Réaliser le diagnostic d'un dirigeant en cas.
Cession à titre onéreux
Vendre dans de bonnes conditions.
- Cession de titres ou cession de fonds : comparaison.
- Régime des plus-values et abattements applicables.
- Apport-cession et remploi : conditions et suivi. Atelier — Comparer deux schémas de cession chiffrés.
Atelier : Comparer deux schémas de cession chiffrés.
Transmission à titre gratuit
Donner dans un cadre sécurisé.
- Donation de titres et démembrement de propriété.
- Engagements collectifs de conservation et conditions à respecter.
- Suivi des engagements dans la durée. Atelier — Construire un schéma de donation avec engagements.
Atelier : Construire un schéma de donation avec engagements.
Structuration et holding
Préparer la structure.
- Création d'une holding de reprise ou de transmission.
- Financement de la reprise et effet de levier.
- Pactes d'associés et gouvernance familiale. Atelier — Structurer la reprise d'une entreprise familiale.
Atelier : Structurer la reprise d'une entreprise familiale.
Chiffrage global
Comparer les options.
- Coût fiscal comparé des différentes options.
- Trésorerie disponible et impôts à financer.
- Sensibilité du chiffrage aux hypothèses retenues. Atelier — Chiffrer trois scénarios de transmission. Transmission d'entreprise : enjeux fiscaux et patrimoniaux 41 FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES DIRIGEANTS MON PÔLE FORMATION
Atelier : Chiffrer trois scénarios de transmission.
Accompagner le dirigeant
La dimension humaine.
- Préparation psychologique et calendrier de retrait.
- Coordination avec les autres conseils.
- Restitution et formalisation du conseil rendu. Atelier — Préparer une restitution de scénarios de transmission.
Atelier : Préparer une restitution de scénarios de transmission.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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