TVA des échanges de biens : qualifier les flux, justifier les exonérations et déclarer
Sécuriser les flux de marchandises quand le bien franchit une frontière et que la preuve manque
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Un bien qui circule entre plusieurs États pose des questions que la facture ne résout pas : qui organise le transport, où se situe la livraison exonérée, qui est redevable à l'arrivée. Les opérations en chaîne et les ventes avec installation se traitent mal par analogie. L'exonération tombe surtout lorsque la preuve du transport est incomplète ou que le numéro d'identification du client n'a pas été vérifié.
Cette journée de sept heures porte sur les seuls flux de biens et non sur les services. Le participant apprend à dessiner un flux physique et contractuel, à situer chaque livraison, à réunir les preuves attendues et à traduire l'opération dans la déclaration et l'état récapitulatif.
Objectifs pédagogiques
- Schématiser un flux de biens en distinguant circuit physique et circuit contractuel
- Déterminer le lieu de livraison et le régime applicable à chaque maillon
- Identifier la livraison exonérée dans une opération en chaîne
- Réunir les éléments de preuve du transport et de la qualité du client
- Traiter l'importation et l'exportation au regard de la TVA et de la douane
- Renseigner les déclarations et états récapitulatifs attachés aux flux de biens
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où se situe la livraison avant de qualifier
- Distinction entre circuit physique des marchandises et circuit de facturation
- Lieu de livraison selon que le bien est transporté ou non
- Conditions de l'exonération d'une livraison intracommunautaire
- Acquisition intracommunautaire et autoliquidation par l'acquéreur
- Transferts de stocks et affectations sans transfert de propriété
Attribuer le transport au bon maillon
- Ventes successives portant sur un même bien et imputation du transport
- Opérations triangulaires et mesure de simplification
- Ventes avec montage ou installation
- Livraisons à soi-même et opérations sous régime suspensif
- Rôle de l'incoterm dans l'analyse sans en faire une règle fiscale
Justifier ce qui a été déclaré
- Exportation et éléments justificatifs de la sortie du territoire
- Importation autoliquidation de la taxe et lien avec la déclaration en douane
- Vérification du numéro d'identification du client et diligences attendues
- Constitution et conservation du dossier de preuve
- État récapitulatif et cohérence avec la comptabilité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes et responsables comptables ainsi que déclarants en douane et responsables administration des ventes traitant des flux internationaux de marchandises.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Plusieurs ventes successives peuvent correspondre à un seul transport, et la difficulté consiste à rattacher ce transport à l'un des maillons de la chaîne. La formation apprend à schématiser le flux avant toute qualification, puis à déterminer le régime applicable à chaque maillon et la livraison exonérée.
L'exonération repose sur la réalité du transport hors de France et sur la qualité du client, deux éléments qui doivent se démontrer par des pièces concordantes et conservées. La formation traite la nature de ces preuves, leur combinaison et les réflexes à prendre lorsque le transport est organisé par l'acquéreur.
L'importation fait intervenir deux logiques distinctes, la liquidation douanière et la taxe déclarée, qui ne reposent pas sur les mêmes bases ni sur les mêmes redevables. Vous apprenez à faire coïncider ces traitements et à renseigner les déclarations et états récapitulatifs attachés aux flux de biens.