TVA et douane des échanges de biens : qualifier, déclarer et sécuriser
Situer la TVA et la douane sur un même flux de marchandises pour éviter les redressements croisés
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une expédition de marchandises hors de France engage deux réglementations distinctes. La TVA détermine le régime de l'opération et le redevable de la taxe. La douane fixe le classement de la marchandise, son origine et sa valeur. Les deux logiques se recoupent sans se confondre, et une déclaration cohérente d'un côté peut ouvrir un risque de l'autre.
Cette journée pose les bases pour des profils qui découvrent ces sujets. Elle suit un flux de bout en bout : qualification au regard de la TVA, incidence de l'incoterm retenu, obligations déclaratives et éléments de la déclaration en douane. Les participants repartent avec une grille de lecture applicable à leurs flux.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une opération portant sur des biens au regard de la TVA
- Déterminer le redevable de la taxe selon le lieu de livraison
- Mesurer l'incidence de l'incoterm retenu sur les obligations des parties
- Identifier les éléments constitutifs d'une déclaration en douane
- Repérer les justificatifs à conserver pour sécuriser le régime appliqué
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où l'opération est taxée
- Distinction entre livraison intracommunautaire et exportation
- Lieu de livraison et détermination du redevable
- Opérations en chaîne et ventes successives
- Acquisitions et importations de biens
- Justificatifs attachés à chaque régime
Relier le contrat commercial au traitement fiscal
- Lecture d'un incoterm et répartition des obligations
- Transfert des risques et des frais entre vendeur et acheteur
- Incidence du choix sur la personne qui déclare
- Documents de transport et preuve de sortie du territoire
Classer valoriser et justifier la marchandise
- Classement tarifaire de la marchandise
- Origine et régimes préférentiels
- Détermination de la valeur en douane
- Régimes particuliers et suspension de droits
- Conservation des pièces et contrôle a posteriori
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables, responsables administratifs, assistants administration des ventes, acheteurs, responsables logistique et collaborateurs de cabinet comptable.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme porte sur les opérations portant sur des biens : qualification au regard de la TVA, détermination du redevable selon le lieu de livraison, incidence de l'incoterm retenu et éléments constitutifs d'une déclaration en douane. Les règles propres aux services relèvent d'un traitement distinct.
L'incoterm répartit la charge du transport et des formalités, ce qui détermine qui déclare, qui supporte les droits et quels justificatifs chacun doit conserver pour prouver le régime appliqué. La journée confronte les incoterms les plus utilisés aux traitements TVA et douaniers correspondants.
La preuve repose sur un ensemble de documents de transport, de commande et de paiement, cohérents entre eux et rattachables à la facture concernée, faute de quoi le régime appliqué est remis en cause. La journée précise les pièces attendues et leur organisation dans le dossier.