TVA et travail à façon : qualifier l’opération, localiser et facturer
Distinguer le travail à façon d'une livraison de biens et en tirer les bonnes conséquences en TVA
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le travail à façon met les équipes fiscales en difficulté parce qu'il se situe à la frontière entre la prestation de services et la livraison de biens. Selon la qualification retenue le lieu d'imposition le redevable et les mentions de facture changent. Les erreurs se répètent sur des flux industriels récurrents et se révèlent souvent lors d'un contrôle portant sur plusieurs exercices.
Ce format court de trois heures à distance traite la qualification des opérations de façonnage puis la règle de localisation applicable. Il couvre les flux avec envoi de matière à l'étranger les obligations déclaratives associées et la rédaction des mentions de facture.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une opération de façonnage au regard de la TVA
- Distinguer le travail à façon de la livraison de biens et de la simple prestation
- Déterminer le lieu d'imposition selon la qualité du preneur
- Identifier les obligations déclaratives liées aux mouvements de matière
- Rédiger les mentions de facture adaptées à chaque flux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir entre prestation et livraison
- Critères de distinction entre travail à façon et livraison de biens
- Rôle de la fourniture de matière par le donneur d'ordre
- Opérations mixtes et accessoires
- Conséquences de la qualification retenue
Savoir où la taxe est due
- Règles de localisation selon la qualité du preneur
- Flux avec envoi de matière vers un autre État
- Autoliquidation et identification du redevable
- Situations impliquant un opérateur hors Union
Aligner les documents sur la qualification
- Suivi des mouvements de matière non transférés en propriété
- Obligations déclaratives associées aux flux
- Mentions obligatoires de la facture de façon
- Points de contrôle interne à mettre en place
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes responsables TVA comptables et gestionnaires de flux intracommunautaires dans les entreprises industrielles.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La qualification dépend de l'origine des matières, de leur propriété pendant l'opération et de la nature du bien obtenu au terme des travaux. Selon le cas, l'opération est une prestation de services, un travail à façon ou une livraison de biens, avec des conséquences opposées sur la localisation de la taxe.
Le lieu d'imposition découle de la qualification retenue et de la qualité du preneur, et non du lieu où les travaux sont matériellement exécutés. Le format court traite cette détermination puis les mentions de facture à porter pour chaque configuration de flux.
Les matières envoyées pour façon puis retournées créent des mouvements physiques qui peuvent devoir être suivis, même en l'absence de transfert de propriété. La formation identifie ces obligations et les relie au traitement TVA de la prestation elle-même, pour éviter les déclarations contradictoires.