Description
FORMATION EXPERTS-COMPTABLES · RÉF. B3
TVA : sécuriser les opérations courantes et complexes
Le principal poste de redressement, traité de la mécanique de base aux opérations internationales.
Présentation et contexte
La TVA reste la première source de rappels lors des contrôles. Ces deux jours reprennent la mécanique complète, puis traitent les opérations sensibles : déduction, prorata, opérations intracommunautaires et internationales, régimes particuliers.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles de territorialité et d'exigibilité.
- Sécuriser le droit à déduction et le calcul du coefficient de déduction.
- Traiter les opérations intracommunautaires et internationales.
- Appliquer les régimes particuliers les plus fréquents.
- Fiabiliser les déclarations et les contrôles de cohérence.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Champ d'application et territorialité
Savoir où la TVA est due.
- Opérations imposables, exonérées et hors champ.
- Règles de territorialité des livraisons et des prestations.
- Autoliquidation : cas d'application. Atelier — Qualifier la TVA applicable à dix opérations.
Atelier : Qualifier la TVA applicable à dix opérations.
Base, taux et exigibilité
Calculer au bon moment.
- Détermination de la base d'imposition.
- Taux applicables et justification du taux retenu.
- Fait générateur et exigibilité selon la nature de l'opération. Atelier — Corriger les erreurs de taux et d'exigibilité d'un dossier.
Atelier : Corriger les erreurs de taux et d'exigibilité d'un dossier.
Droit à déduction
La zone de risque majeure.
- Conditions de fond et de forme du droit à déduction.
- Coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
- Régularisations et suivi des biens immobilisés. Atelier — Calculer un coefficient de déduction et ses régularisations.
Atelier : Calculer un coefficient de déduction et ses régularisations.
Opérations internationales
Les flux transfrontaliers.
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- Importations, exportations et régimes suspensifs.
- Obligations déclaratives associées aux flux internationaux. Atelier — Traiter les flux internationaux d'une entreprise exportatrice.
Atelier : Traiter les flux internationaux d'une entreprise exportatrice.
Régimes particuliers
Les secteurs à règles propres.
- Immobilier, travaux et sous-traitance.
- Biens d'occasion, agences et opérations sur marge.
- Assujettis partiels et redevables partiels. Atelier — Traiter un dossier du secteur du bâtiment. TVA : sécuriser les opérations courantes et complexes 34 FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES DIRIGEANTS MON PÔLE FORMATION
Atelier : Traiter un dossier du secteur du bâtiment.
Déclarations et contrôles
Fiabiliser la production.
- Rapprochement TVA déclarée / TVA comptabilisée.
- Contrôles de cohérence annuels et régularisations.
- Points de contrôle avant un contrôle fiscal. Atelier — Construire le tableau de rapprochement TVA d'un exercice.
Atelier : Construire le tableau de rapprochement TVA d'un exercice.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
La formation professionnelle permanente doit rester cohérente avec les missions, les responsabilités et les besoins du professionnel.
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