Description
FORMATION PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER · RÉF. B5
Vente en copropriété : documents et délais à maîtriser
Les informations dues à l'acquéreur et les documents à obtenir du syndic.
Présentation et contexte
La vente d'un lot de copropriété impose une information renforcée de l'acquéreur et l'obtention de documents auprès du syndic, dans des délais qui conditionnent le point de départ de la rétractation. La journée sécurise cette chaîne.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les documents à remettre à l'acquéreur d'un lot de copropriété.
- Obtenir et contrôler les documents délivrés par le syndic.
- Traiter la répartition des charges et des travaux entre vendeur et acquéreur.
- Anticiper les incidences d'une copropriété en difficulté.
- Sécuriser les délais et la remise des informations.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Information de l'acquéreur
Une obligation lourde et formalisée.
- Documents relatifs à la copropriété à annexer à l'avant-contrat.
- Informations financières sur le lot et sur le syndicat.
- Incidences du moment de la remise sur le délai de rétractation. Atelier — Constituer le dossier d'information d'un lot de copropriété.
Atelier : Constituer le dossier d'information d'un lot de copropriété.
Relations avec le syndic
Obtenir les pièces à temps.
- Documents à demander au syndic et délais de délivrance.
- État daté : contenu et lecture.
- Difficultés fréquentes et solutions de repli. Atelier — Analyser un état daté et en tirer les conséquences pour les parties.
Atelier : Analyser un état daté et en tirer les conséquences pour les parties.
Charges, travaux et copropriété en difficulté
Qui paie quoi.
- Répartition des charges et des appels de fonds entre vendeur et acquéreur.
- Travaux votés, en cours ou à venir : incidences sur la vente.
- Procédures applicables aux copropriétés en difficulté et information due. Atelier — Répartir charges et travaux sur un cas de vente en cours d'exercice.
Atelier : Répartir charges et travaux sur un cas de vente en cours d'exercice.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
L’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation afin de justifier la formation continue exigée par la loi ALUR.
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