Reste à charge CPF : Une nouvelle mesure envisagée par le gouvernement

Pour la première fois, une mesure gouvernementale a été clairement chiffrée. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le mardi 9 mai sur France Culture qu’un « reste à charge CPF de l’ordre de 30% » pourrait être imposé aux Français utilisant leur Compte Personnel de Formation (CPF). Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’une revue des dépenses publiques visant à économiser 7 milliards d’euros d’ici 2027, une initiative qui affectera tous les ministères sans exception.

Précisions sur la participation financière des utilisateurs de CPF

Il est important de souligner que cette obligation de contribution financière, ou reste à charge CPF, a été introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2023. Jusqu’à présent, seuls certains aspects de cette mesure ont été révélés, les détails restants devant être définis par décret. Il est d’ores et déjà connu que l’exécutif envisage d’exonérer certains groupes de ce reste à charge CPF obligatoire, notamment les demandeurs d’emploi et les salariés dont l’employeur contribue au financement d’une formation via le CPF.

Le montant exact et la nature de cette participation financière obligatoire, autrement dit le reste à charge CPF, sont encore à déterminer dans le cadre du décret d’application, qui devrait être publié d’ici la fin de l’année. Alors que Bercy semble favoriser une option de reste à charge CPF correspondant à près de 30% du coût de la formation, le cabinet de Carole Grandjean, ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels – en charge de la mise en œuvre de cette réforme du CPF – assure que rien n’est encore définitivement décidé.

Les décisions finales sur le reste à charge CPF à venir

Interrogée sur cette question le mercredi 10 mai, l’équipe de l’ancienne députée LREM a informé la presse que « rien n’est décidé concernant la contribution financière de l’utilisateur à sa formation. Les discussions sur le reste à charge CPF seront engagées avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social à venir avant de prendre une décision. Les parlementaires seront également inclus dans le processus. » En février dernier, le cabinet de Carole Grandjean avait précisé à Capital que le futur décret « pourrait aborder toutes les questions en suspens concernant le reste à charge CPF : prendra-t-il la forme d’un plafonnement, d’un montant forfaitaire, d’un pourcentage, ou de plusieurs de ces formes à la fois ? Toutes ces questions restent pour l’instant sans réponse ». Il reste maintenant à voir quel ministère, celui de l’Économie ou celui de l’Enseignement et de la Formation professionnels, aura le dernier mot sur la mise en place concrète de ce reste à charge CPF pour les utilisateurs.

FAQ

Qu’est-ce que le reste à charge CPF ?

Le reste à charge CPF est la partie des frais de formation que l’utilisateur du Compte Personnel de Formation (CPF) devra payer de sa poche. Le gouvernement envisage actuellement d’imposer un reste à charge CPF de l’ordre de 30%.

Qui sera concerné par le reste à charge CPF ?

Tous les utilisateurs du CPF pourraient être concernés par le reste à charge CPF. Cependant, le gouvernement envisage d’exonérer certains groupes, comme les demandeurs d’emploi et les salariés dont l’employeur contribue au financement d’une formation via le CPF.

Quand cette mesure de reste à charge CPF sera-t-elle mise en place ?

La mesure de reste à charge CPF a été introduite dans la loi de finances pour 2023. Le décret d’application, qui précisera les détails de cette mesure, devrait être publié d’ici la fin de l’année.

Comment le montant du reste à charge CPF sera-t-il déterminé ?

Le montant exact et la forme que prendra le reste à charge CPF sont encore à déterminer. Ils seront précisés dans le cadre du décret d’application. Les options pourraient inclure un plafonnement, un montant forfaitaire, un pourcentage, ou une combinaison de ces formes.

Qui décidera des détails finaux concernant le reste à charge CPF ?

La décision finale sur le reste à charge CPF sera prise après des discussions avec les partenaires sociaux et les parlementaires. Il reste à voir quel ministère, celui de l’Économie ou celui de l’Enseignement et de la Formation professionnels, aura le dernier mot sur la mise en place concrète de cette mesure.

admin
mai 11, 2023
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