Acte authentique électronique et comparution à distance
Recevoir un acte à distance sans fragiliser son authenticité.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'acte électronique et la comparution à distance sont devenus courants mais reposent sur des conditions techniques et procédurales strictes. La journée traite de ces conditions et de l'organisation de l'office.
Objectifs pédagogiques
- Situer les conditions de l'acte authentique électronique
- Organiser une comparution à distance conforme
- Vérifier l'identité et le consentement à distance
- Traiter les incidents techniques et leurs conséquences
- Organiser la conservation et la délivrance des copies
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les conditions de l'authenticité
- Conditions de validité et exigences techniques.
- Signature électronique du notaire et des parties.
- Annexes, pièces jointes et intégrité de l'acte.
Recevoir sans présence physique
- Conditions de recours et cas exclus.
- Vérification de l'identité, du consentement et du discernement à distance.
- Rôle du notaire participant et articulation entre offices.
Quand la technique défaille
- Interruptions, défauts de signature et régularisation.
- Conservation des actes électroniques et minutier central.
- Délivrance des copies authentiques et exécutoires.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs, formalistes et.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026