Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. G6
Acte authentique électronique et comparution à distance
Recevoir un acte à distance sans fragiliser son authenticité.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
L'acte électronique et la comparution à distance sont devenus courants mais reposent sur des conditions techniques et procédu- rales strictes. La journée traite de ces conditions et de l'organisation de l'office.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les conditions de l'acte authentique électronique.
- Organiser une comparution à distance conforme.
- Vérifier l'identité et le consentement à distance.
- Traiter les incidents techniques et leurs conséquences.
- Organiser la conservation et la délivrance des copies.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs, formalistes et res-
PRÉREQUISPratique de la réception d'actes. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Cadre de l'acte électronique
Les conditions de l'authenticité.
- Conditions de validité et exigences techniques.
- Signature électronique du notaire et des parties.
- Annexes, pièces jointes et intégrité de l'acte. Atelier — Contrôler la conformité d'un processus de signature électronique.
M2 · 2 h 00
Comparution à distance
Recevoir sans présence physique.
- Conditions de recours et cas exclus.
- Vérification de l'identité, du consentement et du discernement à distance.
- Rôle du notaire participant et articulation entre offices. Atelier — Dérouler le processus complet d'une comparution à distance.
M3 · 2 h 30
Incidents et conservation
Quand la technique défaille.
- Interruptions, défauts de signature et régularisation.
- Conservation des actes électroniques et minutier central.
- Délivrance des copies authentiques et exécutoires. Atelier — Traiter un incident survenu en cours de signature à distance.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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