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62 formations · Notaires

Formation notaires : déontologie, sécurité de l'acte et actualité du notariat

Des formations pour notaires et collaborateurs d'office : déontologie, responsabilité, acte authentique, tarif et actualité immobilière, en présentiel ou à distance.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation notaires : une notaire présente un acte à ses clients dans son étude

La formation notaires en bref

Une formation pour notaires actualise les connaissances juridiques et renforce la maîtrise des règles professionnelles : déontologie, responsabilité, secret professionnel, authenticité de l'acte, tarif et émoluments, avant-contrats et actualité de la vente immobilière. Elle s'adresse aux notaires, aux notaires salariés et aux collaborateurs d'office qui préparent les actes ou reçoivent les clients. Mon Pôle Formation propose 62 formations destinées au notariat (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise, avec des formateurs experts du domaine.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 0 de nos 62 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation notaires pour votre situation ?

Choisissez votre formation notaires selon le sujet à consolider : règles professionnelles, rédaction des actes, immobilier ou gestion de l'office.

Une sélection de nos formations notaires

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations notaires

62 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (62)
Collaborateurs d'office en atelier lors d'une formation notaires sur la sécurité de l'acte

Pourquoi suivre une formation notaires ?

Le notaire engage sa responsabilité à chaque acte qu'il authentifie. Une erreur de rédaction, un devoir de conseil mal tracé ou un conflit d'intérêts non identifié peuvent avoir des conséquences pour le client comme pour l'office. Une formation notaires permet de revenir sur ces règles avec du recul, à partir de cas pratiques, et de sécuriser les réflexes de toute l'équipe, du notaire au collaborateur qui prépare le dossier.

Le droit évolue en continu, en particulier en matière immobilière, et la relation avec les clients devient plus exigeante. Se former permet de suivre l'actualité, d'expliquer clairement le tarif et les émoluments, de traiter une réclamation avec méthode et de préparer un contrôle de l'office avec sérénité. C'est aussi un moyen de faire monter en compétences les collaborateurs et de partager une pratique commune au sein de l'étude.

  • Appliquer les règles de secret professionnel et tracer le devoir de conseil dans le dossier
  • Identifier et prévenir les situations de conflit d'intérêts
  • Sécuriser la rédaction et la force probante de l'acte authentique
  • Rédiger un avant-contrat en intégrant l'actualité de la vente immobilière
  • Expliquer le tarif et les émoluments au client et traiter une réclamation

Guide : bien choisir sa formation notaires

Les formations destinées au notariat couvrent des besoins très différents : renforcer la maîtrise des règles professionnelles, sécuriser la rédaction des actes, suivre l'actualité immobilière ou mieux gérer l'office. Ce guide vous aide à choisir la formation notaires adaptée à votre fonction, au profil de vos collaborateurs et à votre organisation, puis à préparer son financement.

Formation déontologie et responsabilité du notaire

Les règles professionnelles sont au cœur de l'exercice notarial. Nos formations sur ce thème abordent notamment :

  • la responsabilité civile et disciplinaire du notaire ;
  • le secret professionnel et le devoir de conseil ;
  • la gestion des conflits d'intérêts.

Elles s'adressent aux notaires, qu'ils soient installés depuis peu ou expérimentés, ainsi qu'aux collaborateurs qui reçoivent les clients et préparent les dossiers. L'approche s'appuie sur des situations concrètes : un conseil donné oralement et non tracé, un client qui demande une information sur un tiers, un dossier où plusieurs parties ont des intérêts opposés.

Ces formations permettent aussi de revoir la manière de documenter le conseil donné dans le dossier, afin de pouvoir en justifier si nécessaire, et de partager une même pratique au sein de l'étude.

Retrouvez ces sessions dans le catalogue des formations notaires.

Sécuriser l'acte authentique

L'acte authentique est la raison d'être de l'office. Une formation centrée sur l'authenticité, la force probante et la sécurité de l'acte permet de revoir les conditions de validité, les mentions à vérifier et les points de vigilance lors de la signature.

Elle s'adresse en priorité aux notaires salariés, aux notaires récemment installés et aux collaborateurs rédacteurs qui souhaitent consolider leur pratique. Les formateurs partent de vos modèles d'actes et de vos processus de relecture pour identifier les risques réels de votre étude. Les échanges entre participants font aussi ressortir les bonnes pratiques de relecture.

En intra-entreprise, cette formation peut servir à harmoniser les pratiques de rédaction entre les différents services de l'office, ce qui facilite ensuite le contrôle interne et la transmission aux nouveaux arrivants.

Formation immobilière : avant-contrat et actualité de la vente

La vente immobilière représente une part importante de l'activité de nombreux offices. Les formations sur l'avant-contrat et l'actualité de la vente immobilière vous aident à rédiger des promesses et compromis solides, à anticiper les conditions suspensives et à intégrer les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence.

Elles conviennent aux notaires comme aux collaborateurs spécialisés en immobilier. Le format court permet de faire régulièrement le point sur l'actualité sans immobiliser l'équipe trop longtemps. Les formateurs travaillent à partir d'exemples de clauses et de dossiers types, que vous pouvez ensuite intégrer à vos propres modèles. Ce travail facilite aussi l'accueil des nouveaux collaborateurs.

Pour compléter, les formations immobilières destinées aux autres professionnels du secteur peuvent aussi intéresser vos collaborateurs : consultez le catalogue complet de cette page.

Gérer l'office : tarif, réclamations et contrôle

Diriger un office, c'est aussi gérer des sujets d'organisation qui ont un impact direct sur la relation client. Plusieurs formations répondent à ces besoins :

  • Tarif des notaires et émoluments : calculer, présenter et justifier les sommes facturées ;
  • Médiation et réclamations : traiter une contestation avec méthode et préserver la relation ;
  • Inspection et contrôle de l'office : préparer l'étude et ses équipes à un contrôle.

Ces formations s'adressent aux notaires associés, aux responsables administratifs et aux collaborateurs en contact avec la clientèle. Elles permettent de mettre en place des procédures partagées et de répartir clairement les rôles au sein de l'étude. Elles aident enfin à mieux expliquer au client, dès le premier rendez-vous, le coût et le déroulement de son dossier. Elles figurent dans le catalogue des formations notaires.

La formation professionnelle continue des notaires

La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 a instauré une obligation de formation professionnelle continue pour les notaires en exercice. Comme le rappelle Centre Inffo, le texte renvoie à un décret en Conseil d'État pour la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées, et au Conseil supérieur du notariat pour les modalités d'accomplissement de cette obligation.

Le volume d'heures exigé et la manière de déclarer vos heures relèvent donc des textes d'application et des instances de la profession. Avant de vous inscrire, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre chambre ou du Conseil supérieur du notariat comment une formation peut être prise en compte au titre de votre obligation.

À l'issue de chaque formation, Mon Pôle Formation, organisme certifié Qualiopi, remet les documents de suivi habituels de la formation professionnelle.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des professionnels d'autres offices. Ce format convient pour former un notaire ou un collaborateur sur un sujet précis et pour échanger sur les pratiques d'autres études.

En intra-entreprise, la session est organisée pour votre seul office. Le formateur travaille sur vos dossiers types, vos modèles d'actes et vos procédures. C'est la formule la plus adaptée pour harmoniser les pratiques d'une équipe ou préparer collectivement un contrôle.

Les deux formats sont proposés en présentiel ou à distance. Après la formation, chaque participant dispose d'un accès illimité à notre plateforme e-learning.

Pour choisir, posez-vous trois questions : combien de personnes former, sur quel sujet commun et dans quel délai. Notre équipe vous aide à arbitrer entre les deux formules.

Comment financer une formation notaires ?

Pour les salariés de l'office (notaires salariés, collaborateurs, personnel administratif), la formation peut être financée dans le cadre du plan de développement des compétences, avec une prise en charge possible par l'OPCO dont relève l'étude.

Le CPF n'est mobilisable que pour les formations certifiantes, lorsque c'est indiqué sur la fiche formation.

Anticipez la demande de prise en charge auprès de l'OPCO avant le début de la formation. Pour une session intra-entreprise réunissant plusieurs collaborateurs, un devis unique facilite le montage du dossier.

Pour les règles générales du financement de la formation des salariés, consultez la fiche Service-Public consacrée à la formation des salariés. Pour étudier votre situation, appelez-nous au 01 87 66 57 66 ou faites une demande de devis.

Comment se déroule votre formation notaires

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Les prochaines dates sont indiquées sur chaque fiche formation. En intra-entreprise, la session est organisée aux dates qui vous conviennent.

Financer votre formation notaires

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation notaires

La formation continue est-elle obligatoire pour les notaires ?

Oui. La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 a instauré une obligation de formation professionnelle continue pour les notaires en exercice. Ses modalités d'accomplissement relèvent du Conseil supérieur du notariat. Pour connaître le volume d'heures applicable et la façon de déclarer vos formations, rapprochez-vous de votre chambre ou du Conseil supérieur du notariat.

Vos formations sont-elles prises en compte au titre de l'obligation de formation des notaires ?

La prise en compte d'une formation dépend des règles fixées par la profession. Avant de vous inscrire, vérifiez auprès de votre chambre ou du Conseil supérieur du notariat comment la formation peut être déclarée. Nous vous transmettons les documents de suivi de la formation.

Combien de temps dure une formation pour notaires ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. La durée médiane de nos formations destinées au notariat est de 7 heures, ce qui permet de se former sans immobiliser l'office trop longtemps. En intra-entreprise, le programme peut être organisé selon le planning de votre étude, par exemple en plusieurs demi-journées.

Quelles formations pour un collaborateur d'office notarial ?

Les collaborateurs peuvent suivre la plupart des formations de cette page, en particulier celles sur la sécurité de l'acte authentique, l'avant-contrat, l'actualité de la vente immobilière, le tarif et les émoluments ou le traitement des réclamations. Le contenu est adapté à leur rôle dans la préparation des dossiers et dans la relation avec les clients.

Peut-on suivre une formation notaires à distance ?

Oui. Nos formations sont proposées en présentiel ou à distance, en classe virtuelle avec un formateur. Ce format évite les déplacements et facilite la participation de collaborateurs répartis sur plusieurs sites. Après la session, vous gardez un accès illimité à notre plateforme e-learning pour revoir les points clés.

Quelle formation pour préparer l'inspection de l'office ?

La formation « Inspection et contrôle de l'office » aide les notaires et leurs équipes à se préparer à un contrôle. Elle peut être complétée par les formations sur le tarif, les émoluments et la responsabilité du notaire. En intra, le formateur s'appuie sur l'organisation de votre étude.

Peut-on financer une formation notaires avec le CPF ?

Le CPF n'est mobilisable que pour les formations certifiantes, lorsque c'est indiqué sur la fiche formation. Pour les salariés de l'office, le financement passe par le plan de développement des compétences, avec une prise en charge possible par l'OPCO. Vérifiez la mention sur la fiche avant toute demande.

Quel est le prix d'une formation pour notaires ?

Le tarif inter-entreprises par personne est indiqué sur chaque fiche formation. Pour une formation intra-entreprise organisée pour votre office, nous établissons un devis selon le nombre de participants et le programme retenu. Appelez le 01 87 66 57 66 pour en discuter.

Pouvez-vous organiser une formation dans notre office ?

Oui. Nous organisons des formations intra-entreprise pour un office, en présentiel ou à distance. Le programme est adapté à vos dossiers et à vos pratiques, et le formateur peut s'appuyer sur vos modèles d'actes et vos procédures internes. Contactez-nous au 01 87 66 57 66 pour en discuter.

Un projet de formation pour votre office ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour les notaires et collaborateurs de votre office.

01 87 66 57 66

Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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Sources officielles

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