Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. A1
Actualité de la déontologie et du RIN
Les évolutions déontologiques de l'année et leurs conséquences sur la pratique quotidienne.
Présentation et contexte
Le cadre déontologique évolue régulièrement, de même que la jurisprudence disciplinaire. Cette journée retient les évolutions ayant une incidence réelle sur les dossiers et l'organisation du cabinet, et les traduit en points de vigilance concrets.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les sources du cadre déontologique applicable à la profession.
- Identifier les évolutions récentes du règlement intérieur national et de la doctrine ordinale.
- Analyser les décisions disciplinaires marquantes et leurs enseignements.
- Repérer les conséquences pratiques sur la relation client et l'organisation du cabinet.
- Organiser une veille déontologique pérenne.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les sources et les principes
- Se repérer dans le cadre applicable.
- Textes, règlement intérieur national et règlements intérieurs de barreau.
- Principes essentiels de la profession et portée pratique de chacun.
- Articulation entre déontologie, responsabilité civile et discipline.
Atelier — Rattacher dix situations de cabinet au principe concerné.
Les évolutions récentes
- Ce qui change et pourquoi.
- Évolutions récentes du cadre déontologique et de la doctrine ordinale.
- Décisions disciplinaires marquantes et motifs récurrents de poursuite.
- Points d'attention selon les modes d'exercice.
Atelier — Analyser des décisions disciplinaires et identifier le manquement.
Traduire dans le cabinet
- Du principe à la procédure interne.
- Mise à jour des pratiques : ouverture de dossier, conflits, honoraires, communication.
- Information des collaborateurs et des équipes support.
- Organisation de la veille et relations avec l'Ordre.
Atelier — Construire le plan de mise à jour des pratiques du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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