Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. B1
Actualité de la procédure civile et des délais
Les évolutions procédurales de l'année, traduites en points de vigilance sur les dossiers.
Présentation et contexte
La procédure civile évolue fréquemment et chaque modification emporte des conséquences sur les actes et les délais. La journée retient les évolutions ayant une portée pratique et les traduit en réflexes de dossier.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions récentes de la procédure civile.
- Mesurer leurs incidences sur les actes et les diligences.
- Maîtriser la computation des délais et les causes d'irrecevabilité.
- Mettre à jour les modèles et les procédures internes du cabinet.
- Organiser la veille procédurale.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les évolutions récentes
- Ce qui change dans les actes.
- Évolutions récentes des textes et de leur interprétation.
- Incidences sur l'introduction de l'instance et la mise en état.
- Décisions marquantes et enseignements pratiques.
Atelier — Identifier les impacts sur trois dossiers en cours.
Délais et irrecevabilités
- Le premier risque du contentieux.
- Computation des délais et points de départ.
- Fins de non-recevoir, forclusion et prescription.
- Régularisation : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.
Atelier — Calculer et sécuriser les délais de plusieurs situations.
Sécuriser le cabinet
- Une organisation qui évite la faute.
- Dispositif interne de suivi des délais et alertes.
- Mise à jour des modèles d'actes et des trames.
- Information des collaborateurs et veille continue.
Atelier — Construire le dispositif de suivi des délais du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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