Actualité de la vente immobilière
Les évolutions de l'année et leurs conséquences sur les actes en cours.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La vente immobilière cumule des évolutions législatives, fiscales et jurisprudentielles fréquentes. La journée retient celles qui modifient concrètement la rédaction des actes et les vérifications à opérer.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
- Mesurer leurs incidences sur l'avant-contrat et l'acte de vente
- Repérer les nouvelles obligations d'information et de diagnostic
- Mettre à jour les trames et les check-lists de l'office
- Organiser la veille en droit immobilier
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui change dans les actes
- Évolutions récentes affectant la vente et l'information de l'acquéreur.
- Diagnostics, informations environnementales et énergétiques.
- Formalités, publicité foncière et obligations déclaratives.
Ce que disent les décisions
- Décisions marquantes en matière de vices, de surface et d'information.
- Responsabilité du notaire dans les contentieux récents.
- Conséquences sur les vérifications à opérer.
Du texte à la trame
- Mise à jour des trames, check-lists et courriers types.
- Information des équipes et des clients concernés.
- Organisation de la veille.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026