Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. B1
Actualité de la vente immobilière
Les évolutions de l'année et leurs conséquences sur les actes en cours.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La vente immobilière cumule des évolutions législatives, fiscales et jurisprudentielles fréquentes. La journée retient celles qui modi- fient concrètement la rédaction des actes et les vérifications à opérer.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
- Mesurer leurs incidences sur l'avant-contrat et l'acte de vente.
- Repérer les nouvelles obligations d'information et de diagnostic.
- Mettre à jour les trames et les check-lists de l'office.
- Organiser la veille en droit immobilier.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique de la vente immobilière. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Évolutions législatives
Ce qui change dans les actes.
- Évolutions récentes affectant la vente et l'information de l'acquéreur.
- Diagnostics, informations environnementales et énergétiques.
- Formalités, publicité foncière et obligations déclaratives. Atelier — Identifier les clauses à modifier dans les trames de l'office.
M2 · 2 h 30
Jurisprudence
Ce que disent les décisions.
- Décisions marquantes en matière de vices, de surface et d'information.
- Responsabilité du notaire dans les contentieux récents.
- Conséquences sur les vérifications à opérer. Atelier — Analyser des décisions et en tirer des réflexes de dossier.
M3 · 2 h 00
Traduire dans l'office
Du texte à la trame.
- Mise à jour des trames, check-lists et courriers types.
- Information des équipes et des clients concernés.
- Organisation de la veille. Atelier — Construire le plan de mise à jour documentaire de l'office.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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