Actualité du droit de la construction : analyser, anticiper et sécuriser ses opérations
Faire le point sur les évolutions du droit de la construction et en tirer des réflexes de chantier
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Une opération de construction met en présence maître d'ouvrage maîtrise d'œuvre entreprises et assureurs sur plusieurs années. Les évolutions jurisprudentielles se traduisent très vite en contentieux : qualification des désordres computation des délais de garantie portée des réserves conditions de réception. Un marché rédigé sur d'anciens réflexes devient une source de litige.
Deux jours pour faire le point sur les évolutions récentes et les traduire en pratiques contractuelles : passation et rédaction des marchés exécution et modifications réception et garanties puis traitement des désordres. Les échanges partent de situations de chantier apportées par les participants.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions récentes affectant les marchés de travaux
- Adapter la rédaction des clauses de délai et de prix
- Sécuriser la réception et la levée des réserves
- Qualifier un désordre et déterminer la garantie applicable
- Organiser la gestion des preuves en cas de litige
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Écrire pour l'exécution et non pour la signature
- Articuler les pièces du marché et leur ordre de priorité
- Rédiger les clauses de délai et de pénalités
- Encadrer la révision et l'actualisation des prix
- Définir les obligations de la maîtrise d'œuvre
Tenir le chantier sans perdre ses droits
- Traiter les travaux supplémentaires et les ordres de service
- Gérer les intempéries et les causes d'allongement
- Documenter les retards et leurs imputations
- Encadrer la sous-traitance et son paiement
Fixer le point de départ des délais
- Distinguer réception tacite et réception expresse
- Rédiger un procès-verbal de réception exploitable
- Organiser la levée des réserves
- Comprendre l'articulation des garanties légales
Construire son dossier avant le litige
- Qualifier un désordre et son caractère
- Déclarer un sinistre et suivre l'expertise
- Réunir et conserver les preuves utiles
- Évaluer les chances d'une action
- Arbitrer entre règlement amiable et procédure
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage maîtres d'œuvre juristes responsables travaux et gestionnaires de sinistres intervenant en construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format est un rendez-vous d'actualité : les évolutions récentes affectant les marchés de travaux sont présentées et rapportées à vos pratiques de rédaction et de suivi. Les bases du droit de la construction sont supposées connues, même si les notions utiles sont resituées au passage.
Le déroulé reprend les points où les opérations se fragilisent : formalisation des réserves, délais de levée, effets de la prise de possession, preuve de l'achèvement des reprises. Chaque point est traité à partir de décisions récentes et de la rédaction de clauses qui en tire les conséquences.
Les clauses de délai et de prix de vos marchés, vos procès-verbaux de réception et votre mode de conservation des preuves sont les premiers à reprendre. Vous repartez avec une lecture actualisée des garanties mobilisables selon la nature du désordre et des points de vigilance sur vos opérations en cours.