Actualité du droit de la famille : analyser les évolutions et adapter sa pratique
Une journée d'analyse pour traduire les évolutions récentes du droit de la famille dans ses dossiers
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le droit de la famille évolue par touches successives : textes nouveaux, inflexions de jurisprudence, pratiques judiciaires et notariales qui se déplacent d'une juridiction à l'autre. Pour un praticien confirmé, le risque n'est pas d'ignorer une décision isolée mais de manquer le mouvement d'ensemble qui change la manière de conseiller.
Cette journée met en perspective les évolutions récentes et leurs conséquences concrètes : conduite des procédures, rédaction des conventions et des actes liquidatifs, arguments à privilégier devant le juge. Les échanges entre praticiens occupent une place centrale et chaque thème est confronté à des dossiers rencontrés en cabinet.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit de la famille
- Mesurer leurs conséquences sur la conduite des procédures de divorce
- Adapter la rédaction des conventions et des actes liquidatifs
- Anticiper les points de discussion devenus sensibles devant le juge
- Actualiser les modèles et les pratiques du cabinet
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui a bougé dans le contentieux familial
- Évolutions de la procédure de divorce et incidences sur le calendrier
- Mesures provisoires et pratiques observées devant les juridictions
- Prestation compensatoire et critères mis en avant par les juges
- Ruptures de couples non mariés et suites patrimoniales
Conseiller dans un contentieux sous tension
- Résidence de l'enfant et modes d'organisation retenus
- Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
- Audition de l'enfant et place donnée à sa parole
- Situations internationales et déplacement illicite d'un enfant
Sécuriser les actes liquidatifs et les mesures de protection
- Liquidation des régimes matrimoniaux et points de désaccord fréquents
- Indivision post-communautaire et gestion des biens non partagés
- Mesures de protection des majeurs et pratiques des juges
- Traduction des évolutions dans la rédaction des conventions
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, notaires, magistrats, juristes et professionnels expérimentés du droit de la famille.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, il s'adresse à des praticiens expérimentés et porte sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes ainsi que sur leurs conséquences pratiques. Les fondamentaux des régimes et des procédures sont supposés maîtrisés.
Les évolutions récentes déplacent certains points de discussion devant le juge et modifient la rédaction des conventions et des actes liquidatifs. La journée traite ces effets sur les procédures en cours comme sur les dossiers à venir.
Chaque évolution se traduit en corrections concrètes dans les trames de conventions, d'actes et de courriers utilisées au quotidien. Vous repartez avec les points de mise à jour à porter sur vos modèles et les pratiques à ajuster dans votre structure.