Actualité du droit de la famille
Les évolutions de l'année et leurs conséquences sur les actes de l'office.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Le droit de la famille évolue largement par la jurisprudence, avec des conséquences directes sur les conventions, les liquidations et les actes de transmission. La journée retient les évolutions à portée pratique.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
- Mesurer leurs incidences sur les conventions et les liquidations
- Repérer les points de vigilance dans les actes en cours
- Mettre à jour les trames et les conseils délivrés
- Organiser la veille en droit de la famille
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui change pour les conjoints
- Évolutions relatives au mariage, au partenariat et au concubinage.
- Régimes matrimoniaux, changements de régime et avantages matrimoniaux.
- Décisions marquantes sur les créances entre époux.
Ce qui change pour la famille
- Évolutions relatives aux libéralités et aux successions.
- Protection du conjoint, des enfants et des personnes vulnérables.
- Filiation, adoption et situations familiales recomposées.
Du texte à la trame
- Mise à jour des trames et des consultations types.
- Points à signaler aux clients concernés.
- Organisation de la veille.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026