Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. C1
Actualité du droit de la famille
Les évolutions de l'année et leurs conséquences sur les actes de l'office.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le droit de la famille évolue largement par la jurisprudence, avec des conséquences directes sur les conventions, les liquidations et les actes de transmission. La journée retient les évolutions à portée pratique.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
- Mesurer leurs incidences sur les conventions et les liquidations.
- Repérer les points de vigilance dans les actes en cours.
- Mettre à jour les trames et les conseils délivrés.
- Organiser la veille en droit de la famille.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique du droit de la famille. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Couple et régimes
Ce qui change pour les conjoints.
- Évolutions relatives au mariage, au partenariat et au concubinage.
- Régimes matrimoniaux, changements de régime et avantages matrimoniaux.
- Décisions marquantes sur les créances entre époux. Atelier — Identifier les incidences sur des dossiers en cours.
M2 · 2 h 30
Transmission et protection
Ce qui change pour la famille.
- Évolutions relatives aux libéralités et aux successions.
- Protection du conjoint, des enfants et des personnes vulnérables.
- Filiation, adoption et situations familiales recomposées. Atelier — Analyser des décisions et en tirer des réflexes de rédaction.
M3 · 2 h 00
Traduire dans l'office
Du texte à la trame.
- Mise à jour des trames et des consultations types.
- Points à signaler aux clients concernés.
- Organisation de la veille. Atelier — Rédiger la note d'actualité destinée aux clients de l'office.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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