Actualité du droit des contrats 2027 : analyser, anticiper et sécuriser la rédaction
Reprendre ses clauses contractuelles à la lumière des décisions rendues au cours de l'année
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le droit des contrats évolue surtout par la jurisprudence : une décision sur la formation du contrat, sur le déséquilibre significatif ou sur la rupture unilatérale suffit à fragiliser des clauses reproduites depuis des années dans les modèles de l'entreprise. Les praticiens n'ont pas toujours le temps de relier ces décisions à leurs propres documents.
Cette conférence d'une journée fait le point sur les décisions marquantes et sur leurs conséquences pratiques de rédaction. Le fil conducteur suit la vie du contrat, de la négociation à la sortie. Chaque séquence se termine par les clauses à revoir et les formulations à écarter.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les décisions récentes intéressant la formation et l'exécution du contrat
- Mesurer les conséquences de ces décisions sur les clauses usuelles
- Réviser les clauses sensibles des modèles utilisés dans son organisation
- Anticiper les contentieux liés à la rupture et à la renégociation
- Argumenter une position contractuelle au regard des solutions retenues par les juges
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser l'entrée en relation
- Évolutions sur les pourparlers et la rupture des négociations
- Obligation d'information et sanctions encourues
- Conditions de validité et vices du consentement
- Sort des documents précontractuels et des conditions générales
Des clauses mises à l'épreuve
- Interprétation des clauses limitatives et exclusives de responsabilité
- Déséquilibre significatif et clauses réputées non écrites
- Révision pour imprévision et renégociation de bonne foi
- Exécution forcée exception d'inexécution et réduction du prix
- Traitement des clauses d'indexation et de révision
Sortir sans ouvrir un litige
- Résolution unilatérale aux risques et périls du créancier
- Clauses résolutoires et formalisme des mises en demeure
- Effets de la rupture et restitutions
- Enseignements pour la rédaction des clauses de durée et de sortie
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, juristes d'entreprise, directeurs juridiques, notaires et responsables contrats.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format est celui d'une actualisation : les décisions récentes intéressant la formation et l'exécution du contrat sont analysées pour leurs conséquences sur les clauses usuelles. Les fondamentaux du régime contractuel ne sont pas repris, le parcours s'adressant à des praticiens qui les maîtrisent.
Chaque décision analysée est rapportée aux clauses qu'elle fragilise, ce qui permet de repérer dans vos propres modèles les stipulations à réécrire. Le travail porte en priorité sur les clauses sensibles, notamment celles relatives à la rupture et à la renégociation du contrat.
Disposer des clauses que vous utilisez couramment rend la révision immédiatement applicable à votre organisation. À l'issue, vous savez argumenter une position contractuelle au regard des solutions retenues par les juges et anticiper les contentieux liés à la rupture et à la renégociation.