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21 formations · Droit des contrats

Formation droit des contrats : rédiger, négocier et piloter l’exécution de vos contrats

Des formations droit des contrats pour juristes, acheteurs, commerciaux et contract managers : techniques de rédaction, clauses sensibles, CGV, contrats internationaux et suivi de l’exécution.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation droit des contrats : un juriste et une acheteuse relisent ensemble les clauses d’un contrat à l’écran

La formation droit des contrats en bref

Une formation droit des contrats vous apprend à sécuriser un engagement à chaque étape : négociation, rédaction des clauses, signature, exécution et gestion des différends. Elle s’adresse aux juristes, mais aussi aux acheteurs, commerciaux, chefs de projet et contract managers qui négocient ou suivent des contrats. Mon Pôle Formation propose 21 formations droit des contrats (durée médiane : 14 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Le catalogue couvre les techniques contractuelles, les clauses sensibles, les CGV, les contrats internationaux, le contract management et l’usage de l’IA.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 21 de nos 21 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation droit des contrats pour votre situation ?

Choisissez votre formation droit des contrats selon votre rôle : comprendre ses engagements, rédiger et négocier, ou piloter les contrats en cours d’exécution.

Une sélection de nos formations droit des contrats

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations droit des contrats

21 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (21)
Contract manager contrôlant sur le terrain l’exécution d’un contrat, compétence travaillée en formation droit des contrats

Pourquoi suivre une formation droit des contrats ?

Un contrat mal rédigé se révèle rarement le jour de la signature. Il se révèle quand un livrable est refusé, qu’un délai dérape ou que l’une des parties veut sortir de la relation. Une formation droit des contrats vous apprend à anticiper ces situations dès la rédaction : définir l’objet et les obligations, organiser la réception, encadrer la responsabilité et prévoir les conditions de sortie. Vous réduisez ainsi les zones d’interprétation.

Le contrat continue de vivre après la signature. Avenants, écarts de coûts ou de délais, réclamations : le suivi de l’exécution demande des méthodes propres, regroupées sous le nom de contract management. Se former permet aussi aux non-juristes, acheteurs ou commerciaux, de négocier en connaissant leurs marges de manœuvre réelles et de savoir à quel moment associer le service juridique au dossier.

  • Structurer un contrat et rédiger des clauses claires
  • Repérer et négocier les clauses sensibles : responsabilité, résiliation, sortie
  • Rédiger des conditions générales de vente ou d’achat adaptées à vos clients
  • Suivre l’exécution d’un contrat, gérer les avenants et traiter les écarts
  • Cartographier et coter les risques d’un portefeuille de contrats

Guide : bien choisir sa formation droit des contrats

Les formations droit des contrats de ce catalogue suivent la vie du contrat : comprendre les règles, rédiger, négocier, puis piloter l’exécution. Votre point de départ dépend de votre fonction et de votre aisance avec les textes. Le droit des contrats n’est qu’une partie du droit de l’entreprise : pour une vue d’ensemble, consultez notre formation droit des affaires.

Formation droit des contrats pour non-juristes

Acheteur, commercial, chef de projet ou dirigeant de PME, vous signez ou négociez des contrats sans être juriste. Deux formations vous sont destinées :

  • Droit des contrats pour non-juristes : lire, négocier et auditer ses engagements, centrée sur la lecture critique des contrats existants et le repérage des risques ;
  • Droit des contrats pour non-juristes : négocier, rédiger et sécuriser ses engagements, plus orientée vers la négociation et la rédaction de vos propres clauses.

Si vous recevez surtout des contrats rédigés par vos clients ou fournisseurs, commencez par la première. Si vous préparez vous-même des propositions contractuelles, la seconde vous sera plus utile. Dans les deux cas, l’objectif n’est pas de remplacer le juriste, mais de savoir ce que vous engagez et quand le solliciter. Retrouvez ces deux programmes dans le catalogue complet.

Techniques contractuelles et clauses sensibles : la formation droit des contrats pour juristes

Pour les juristes, plusieurs formations travaillent la rédaction et la négociation elles-mêmes :

  • Techniques contractuelles : structurer l’accord, rédiger et sécuriser ;
  • Clauses sensibles des contrats : cartographier, rédiger et sécuriser la sortie ;
  • Droit des contrats : négocier, rédiger et sécuriser ses engagements ;
  • Juriste contrats : négocier, rédiger et sécuriser les engagements signés ;
  • Négociation contractuelle pour juristes : préparer, argumenter et conclure.

Les trois premières mettent l’accent sur la rédaction : structurer l’accord, rédiger les clauses et sécuriser la sortie du contrat. Les deux dernières ajoutent la dimension de négociation, utile lorsque vous défendez vos clauses face à un interlocuteur commercial. Un juriste qui prend un poste dédié aux contrats peut combiner un module de techniques contractuelles et un module de négociation. Les programmes figurent dans le catalogue complet.

Réviser ses modèles depuis la réforme du droit des contrats

Le ministère de la Justice rappelle que l’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a réécrit le droit commun des contrats. Plusieurs de ses apports touchent directement la rédaction : la possibilité d’accepter une exécution imparfaite en réduisant le prix plutôt que d’exiger une nouvelle exécution, l’adaptation d’un contrat devenu intenable après des bouleversements économiques imprévisibles, ou encore la valeur probante d’une copie fiable sur support électronique.

Pour un service juridique, l’enjeu est de vérifier si les modèles en circulation tiennent compte de ces règles. La formation Droit des contrats après la réforme : analyser la jurisprudence et réviser vos clauses est construite autour de cette révision. Actualité du droit des contrats 2027 vous aide ensuite à suivre les évolutions et à anticiper leurs effets sur votre rédaction.

Contract management : piloter le contrat pendant son exécution

Le contract management prend le relais du juriste une fois le contrat signé. Le catalogue propose plusieurs entrées :

  • structurer la fonction et piloter un portefeuille de contrats, pour ceux qui créent ou organisent un service ;
  • négocier les clauses, piloter l’exécution et traiter les écarts, ou conclure et gérer les avenants ;
  • piloter les coûts, les délais et les risques du contrat ;
  • anticiper les différends, négocier l’issue et arbitrer ;
  • Contract management in situ, pour reprendre un contrat déjà en cours d’exécution et le mener jusqu’à sa clôture.

En complément, Audit des risques contractuels vous apprend à cartographier, coter et sécuriser un portefeuille entier. Ces formations conviennent aux contract managers, chefs de projet, acheteurs et juristes intégrés aux équipes opérationnelles. Comparez-les dans le catalogue des formations droit des contrats.

CGV, contrats internationaux, écrits électroniques et IA

Selon Service-Public, les conditions générales de vente ne sont pas obligatoires entre professionnels, mais l’entreprise qui en dispose doit les communiquer au client professionnel qui les demande. Envers un particulier, le vendeur doit les fournir avant la conclusion du contrat. La formation CGV et CGA : rédiger les clauses, arbitrer les risques et négocier vous aide à construire ces documents et à gérer la confrontation avec les conditions d’achat de vos clients.

Trois autres formations traitent de situations particulières : Contrats internationaux pour négocier et choisir le droit applicable, Écrits électroniques pour sécuriser la preuve et archiver les documents, et IA et droit des contrats pour rédiger les clauses liées à l’intelligence artificielle et encadrer ses usages et les responsabilités. Ces modules s’ajoutent utilement à une base en techniques contractuelles.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des juristes, acheteurs ou contract managers d’autres organisations. Vous confrontez vos modèles et vos réflexes de négociation à ceux d’autres secteurs ; c’est aussi la solution naturelle pour inscrire une seule personne.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour votre structure, dans vos locaux ou à distance. Le formateur peut s’appuyer sur vos modèles de contrats, vos CGV ou un dossier en cours d’exécution, ce qui convient à une direction juridique, à un service achats ou à une équipe projet. Vos contrats et vos conditions commerciales ne quittent pas l’entreprise.

Quel que soit le format, le formateur, expert du domaine, part de votre contexte, et chaque participant conserve ensuite un accès illimité à notre plateforme e-learning. Pour organiser une session intra, joignez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation droit des contrats ?

Une formation droit des contrats utile à l’entreprise trouve sa place dans le plan de développement des compétences : l’employeur règle les frais et maintient la rémunération si la formation se déroule pendant le temps de travail (fiche Service-Public).

L’OPCO de votre branche peut participer au financement selon l’effectif de l’entreprise ; consultez-le avant de vous inscrire. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque la fiche formation l’indique. Comparez les fiches et repérez les formations certifiantes dans le catalogue complet ou appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation droit des contrats

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation droit des contrats

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation droit des contrats

Quelle formation droit des contrats choisir quand on n’est pas juriste ?

Deux formations sont conçues pour vous. La première porte sur la lecture et l’audit des contrats que vous recevez, la seconde sur la négociation et la rédaction de vos propres engagements. Choisissez selon votre situation : relire les contrats de vos clients et fournisseurs ou préparer vos propositions. Les deux vous aident à savoir quand solliciter le service juridique.

Qu’est-ce que le contract management ?

Le contract management consiste à piloter un contrat après sa signature : suivi des obligations, des coûts et des délais, gestion des avenants, traitement des écarts et prévention des différends. Notre catalogue propose plusieurs formations sur ce sujet, de l’organisation de la fonction jusqu’à la reprise d’un contrat déjà en cours d’exécution.

Les CGV sont-elles obligatoires entre professionnels ?

D’après Service-Public, les CGV ne sont pas obligatoires entre professionnels. En revanche, si l’entreprise en a établi et qu’un client professionnel les demande, elle doit les lui communiquer. Envers un consommateur, le vendeur doit fournir ses CGV avant la conclusion du contrat. Notre formation CGV et CGA traite de leur rédaction et de leur négociation.

Quelles clauses d’un contrat surveiller en priorité ?

Surveillez d’abord les clauses qui répartissent le risque : responsabilité, conditions de résiliation et de sortie, réception des prestations, modalités de paiement. Ce sont elles qui comptent en cas de difficulté. La formation Clauses sensibles des contrats apprend à les cartographier, à les rédiger et à sécuriser la fin de la relation.

Un document électronique a-t-il la même valeur qu’un original papier ?

Le ministère de la Justice indique que la réforme de 2016 renforce le principe selon lequel une copie fiable, notamment sur support électronique, a la même force probante que l’original. La formation Écrits électroniques vous aide à sécuriser la preuve, à contractualiser en ligne et à organiser l’archivage de vos documents.

Une formation droit des contrats traite-t-elle des contrats internationaux ?

Oui. La formation Contrats internationaux porte sur la négociation avec un cocontractant étranger, le choix du droit applicable et la sécurisation du contrat. Elle complète utilement les modules de techniques contractuelles pour les juristes, acheteurs et commerciaux qui travaillent à l’export ou avec des fournisseurs étrangers.

Combien de temps dure une formation droit des contrats ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle varie selon le sujet : une formation sur une clause ou un document précis est plus courte qu’un parcours de contract management. La durée médiane de nos formations droit des contrats est de 14 heures. En intra-entreprise, la durée peut être ajustée.

Peut-on financer une formation droit des contrats avec le CPF ?

Uniquement pour une formation certifiante dont la fiche le précise. Pour les autres formations droit des contrats, le financement passe par l’employeur, au titre du plan de développement des compétences, avec une participation éventuelle de l’OPCO.

Peut-on suivre une formation droit des contrats à distance ?

Oui, nos formations droit des contrats sont proposées en présentiel ou à distance selon les sessions. Le format disponible est indiqué sur chaque fiche formation. Les exercices de rédaction et de relecture de clauses se prêtent bien au travail à distance, sur des documents partagés.

Un projet de formation droit des contrats ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, acheteurs et contract managers.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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