Actualité du droit des sociétés 2027 : décrypter, appliquer et sécuriser ses décisions
Mettre à jour sa pratique de la vie sociale au regard des décisions rendues cette année
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La vie des sociétés est rythmée par des décisions qui modifient discrètement les pratiques : conditions de convocation et de tenue des assemblées, portée des clauses statutaires, responsabilité des dirigeants, conventions réglementées. Les formalités accomplies selon des habitudes anciennes deviennent des motifs de nullité ou d'engagement de responsabilité.
Cette conférence d'une journée traite la vie sociale courante et les opérations sur le capital, à la différence des sessions consacrées aux cessions de titres. Chaque évolution est reliée aux documents concernés : statuts pactes procès-verbaux et rapports à produire.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les décisions récentes intéressant le fonctionnement des organes sociaux
- Sécuriser la convocation la tenue et la formalisation des assemblées
- Réviser les clauses statutaires et les stipulations des pactes d'associés
- Apprécier les cas d'engagement de la responsabilité des dirigeants
- Adapter les formalités attachées aux opérations sur le capital
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Des formalités devenues sensibles
- Convocation information des associés et tenue des assemblées
- Participation à distance et modalités de vote
- Nullité des décisions et régularisations possibles
- Conventions réglementées et procédures de contrôle
Ce que les clauses tiennent encore
- Clauses d'agrément de préemption et d'exclusion
- Articulation entre statuts et pacte extrastatutaire
- Droits politiques et droits financiers attachés aux titres
- Conflits entre associés et mesures provisoires
- Sanctions de la violation des clauses
Responsabilités et formalisme
- Étendue des pouvoirs du dirigeant et opposabilité aux tiers
- Cas d'engagement de la responsabilité civile du dirigeant
- Augmentations et réductions de capital et formalités attachées
- Opérations de restructuration et information des associés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en droit des sociétés, avocats, experts-comptables, secrétaires généraux et dirigeants de sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le champ est resserré sur le fonctionnement des organes sociaux et sur les décisions récentes qui l'affectent : convocation, tenue et formalisation des assemblées, clauses statutaires, pactes d'associés. Le niveau expert suppose une pratique régulière du secrétariat juridique des sociétés.
La formalisation est examinée pas à pas, de la convocation au procès-verbal, en identifiant les points sur lesquels une contestation prospère habituellement. Vous en tirez les mentions à porter et les preuves à conserver pour rendre la décision difficilement attaquable.
Les clauses statutaires et les stipulations de pactes affectées sont identifiées, avec les rédactions de remplacement envisageables. Vous appréciez également les cas d'engagement de la responsabilité des dirigeants et adaptez les formalités attachées aux opérations sur le capital.