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36 formations · Droit des sociétés

Formation droit des sociétés : choisir la forme sociale, sécuriser les décisions et céder les titres

Des formations droit des sociétés pour juristes, dirigeants et cadres : formes sociales, gouvernance, pactes d’actionnaires, opérations sur le capital et cessions de droits sociaux.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation droit des sociétés : une juriste annote des statuts de société pendant qu’un collègue consulte un registre des décisions

La formation droit des sociétés en bref

Une formation droit des sociétés vous donne les règles qui encadrent la vie d’une société, de sa constitution à la cession de ses titres : choix de la forme sociale, statuts, pouvoirs des dirigeants, décisions des associés et opérations sur le capital. Elle s’adresse aux juristes, aux dirigeants, aux créateurs d’entreprise et aux cadres non-juristes qui engagent la société. Mon Pôle Formation propose 36 formations droit des sociétés (durée médiane : 14 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Le catalogue va des repères pour non-juristes jusqu’aux cessions de droits sociaux avec garantie de passif.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 36 de nos 36 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation droit des sociétés pour votre situation ?

Repérez la formation droit des sociétés adaptée à votre rôle : créer une société, la gouverner, organiser l’actionnariat ou conduire une cession.

Une sélection de nos formations droit des sociétés

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations droit des sociétés

36 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (36)
Signature d’un protocole de cession de droits sociaux, sujet traité en formation droit des sociétés

Pourquoi suivre une formation droit des sociétés ?

Une décision sociale mal préparée peut fragiliser toute l’entreprise : associés consultés hors des formes prévues, dirigeant qui dépasse ses pouvoirs, convention conclue avec un associé sans la procédure requise. Une formation droit des sociétés vous apprend à identifier qui décide quoi, selon la forme sociale et les statuts. Vous lisez ces statuts avec méthode, vous repérez les décisions réservées aux associés et vous savez à quel moment solliciter un conseil extérieur.

Le droit des sociétés sert aussi la stratégie. Entrée d’un investisseur, départ d’un associé, transmission de l’entreprise, réorganisation d’un groupe : chaque opération demande de choisir le bon outil juridique et de négocier les clauses qui protègent vos intérêts. Vous dialoguez alors d’égal à égal avec les avocats et experts-comptables qui vous accompagnent, et vous vérifiez que les actes signés traduisent fidèlement l’accord conclu.

  • Comparer SAS, SARL et SA pour choisir la forme sociale adaptée au projet
  • Lire et rédiger des statuts en repérant les clauses qui organisent le pouvoir
  • Préparer les décisions des associés et du conseil dans les formes requises
  • Négocier, rédiger et auditer un pacte d’actionnaires
  • Conduire une cession de droits sociaux et négocier la garantie de passif

Guide : bien choisir sa formation droit des sociétés

Le catalogue de formations droit des sociétés répond à des besoins très différents : acquérir des repères quand on n’est pas juriste, maîtriser une forme sociale, organiser l’actionnariat ou piloter une cession. Le bon choix dépend de votre rôle et des opérations que vous traitez. Pour situer cette matière parmi les autres branches du droit de l’entreprise, consultez notre formation droit des affaires.

Formation droit des sociétés pour non-juristes et entrepreneurs

Dirigeant, cadre ou créateur d’entreprise, vous signez des engagements au nom de la société sans être juriste. Plusieurs formations partent de vos situations concrètes :

  • Droit des sociétés pour non-juristes : lire les statuts et situer les responsabilités de chacun ;
  • Droit des sociétés pour cadres non-juristes : décider, engager la société et savoir quand alerter ;
  • Devenir entrepreneur et Entrepreneur : choisir sa structure : comparer les formes juridiques et lancer l’activité ;
  • Professions libérales : choisir sa structure, sécuriser son statut et son patrimoine.

Gérer son entreprise complète ce socle sur les décisions, les contrats et la vie sociale. Ces formations ne font pas de vous un juriste : elles vous donnent les repères pour poser les bonnes questions à vos conseils. Retrouvez-les toutes dans le catalogue complet.

SAS, SARL ou SA : une formation droit des sociétés par forme sociale

Chaque forme sociale a sa logique. Selon Service-Public, la SAS se caractérise par sa souplesse : les associés fixent dans les statuts les modalités de décision et les organes de direction, mais toute SAS doit comporter un président qui la représente à l’égard des tiers. La SARL compte de 2 à 100 associés et doit être administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. La SA réunit au moins 2 actionnaires, 7 si elle est cotée, et est le plus souvent administrée par un conseil d’administration.

Le catalogue propose SAS : organiser la gouvernance, rédiger les statuts et sécuriser les pactes, SA : constituer la société, organiser la direction et sécuriser les décisions et Droit des sociétés : choisir la forme sociale, tenir les assemblées et rédiger les actes. Pour une société cotée, la formation Sociétés cotées situe le cadre réglementaire et l’information du marché.

Gouvernance : décisions des associés et conventions réglementées

Dans une SAS, les statuts organisent librement la plupart des décisions, mais la loi en réserve certaines aux associés. La fiche Service-Public sur les décisions en SAS cite notamment l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la transformation, la dissolution, la nomination des commissaires aux comptes et l’approbation des comptes annuels. Elle précise que le dirigeant qui ne consulte pas les associés pour ces décisions s’expose à des sanctions pénales et que la décision peut être annulée.

Deux formations approfondissent ces sujets : Conseil d’administration et assemblées générales de SA, pour préparer, tenir et sécuriser les réunions, et Conventions réglementées en SA, SARL et SAS, pour qualifier une convention et la soumettre à la bonne procédure. Elles conviennent aux juristes et secrétaires généraux qui préparent ces décisions.

Pactes d’actionnaires et opérations sur le capital

Le pacte d’actionnaires organise les relations entre associés au-delà des statuts : répartition du pouvoir, sortie d’un associé, entrée d’un investisseur. Deux formations l’abordent sous des angles différents :

  • Pactes d’actionnaires : préparer la négociation, rédiger et verrouiller, pour construire un pacte ;
  • Pacte d’actionnaires : auditer les clauses, articuler et faire exécuter, pour contrôler un pacte existant et sa cohérence avec les statuts.

Pour les opérations sur le capital, Droit des sociétés : sécuriser, arbitrer et conduire les opérations sur le capital et Expertise en droit des sociétés : structurer, restructurer et sécuriser s’adressent à des juristes déjà à l’aise avec les bases. Montages financiers et Leviers de croissance et business model relient ces opérations aux choix économiques de l’entreprise. Comparez les programmes dans le catalogue des formations droit des sociétés.

Cession de droits sociaux, garantie de passif et transmission

Céder des actions ou des parts sociales engage le cédant au-delà de la signature. Le catalogue couvre les principales étapes :

  • Cession de droits sociaux : auditer, rédiger le protocole et garantir le passif ;
  • Cession de droits sociaux et GAP et Cessions de droits sociaux et garanties de passif, pour négocier, plafonner et mettre en jeu la garantie ;
  • Cession-acquisition : structurer, négocier les garanties et conduire le closing ;
  • Cession de fonds de commerce : rédiger l’acte, publier et traiter la fiscalité.

Côté dirigeant ou associé sortant, Départ de l’entreprise aide à anticiper la sortie et la cession de ses titres. Si vous intervenez du côté de l’acquéreur, privilégiez les modules centrés sur l’audit et la négociation des garanties. Les fiches détaillées figurent dans le catalogue complet.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des juristes, dirigeants ou cadres d’autres organisations. Vous y croisez d’autres manières de gouverner une société, et c’est la solution naturelle pour inscrire une seule personne.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour votre structure, dans vos locaux ou à distance. Le formateur peut travailler sur vos statuts, votre pacte ou le calendrier de vos assemblées, ce qui convient à une direction juridique, à un groupe de sociétés ou à une équipe de direction qui prépare une opération. Vos statuts et vos projets d’opération ne sortent pas de l’entreprise.

Quel que soit le format, le formateur, expert du domaine, part de votre contexte, et chaque participant conserve ensuite un accès illimité à notre plateforme e-learning. Un projet intra se prépare par téléphone au 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation droit des sociétés ?

Une formation droit des sociétés relève en principe du plan de développement des compétences dès lors qu’elle sert un besoin de l’entreprise. Dans ce cadre, les frais sont à la charge de l’employeur, et le salaire est maintenu pour une formation suivie sur le temps de travail, comme le rappelle Service-Public.

Avant l’inscription, renseignez-vous auprès de votre OPCO : sa participation dépend de votre branche et de votre effectif. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque la fiche formation l’indique. Comparez les fiches et repérez les formations certifiantes dans le catalogue complet ou appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation droit des sociétés

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation droit des sociétés

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation droit des sociétés

Quelle formation droit des sociétés choisir quand on n’est pas juriste ?

Choisissez une formation conçue pour les non-juristes : Droit des sociétés pour non-juristes pour lire les statuts et situer les responsabilités, ou Droit des sociétés pour cadres non-juristes pour savoir quand vous engagez la société et quand alerter. Si vous créez votre entreprise, Devenir entrepreneur et Entrepreneur : choisir sa structure partent du choix de la forme juridique.

Quelle différence entre une SAS et une SARL ?

D’après Service-Public, la SAS laisse aux associés une grande liberté pour organiser dans les statuts la prise de décision et la direction, avec au minimum un président. La SARL compte de 2 à 100 associés et doit être administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques. Nos formations sur le choix de la forme sociale détaillent les conséquences pratiques de ces différences.

Les associés d’une SAS doivent-ils voter toutes les décisions ?

Non. Les statuts organisent librement la plupart des décisions, mais la loi réserve certaines décisions aux associés : opérations sur le capital, fusion, transformation, dissolution ou approbation des comptes annuels, selon la fiche Service-Public consacrée aux décisions en SAS. Une décision prise sans consulter les associés dans ces cas peut être annulée.

À quoi sert une formation sur le pacte d’actionnaires ?

Elle vous apprend à préparer la négociation du pacte, à le rédiger et à le verrouiller, puis à auditer ses clauses et à vérifier qu’elles s’articulent avec les statuts. Notre catalogue distingue la construction d’un pacte et l’audit d’un pacte existant, avec sa mise en œuvre en cas de désaccord entre associés.

Qu’apprend-on sur la garantie d’actif et de passif ?

Les formations consacrées aux cessions de droits sociaux traitent de la garantie d’actif et de passif (GAP) à chaque étape : audit préalable, rédaction du protocole, négociation du périmètre et du plafond, puis mise en jeu de la garantie après la cession. Elles s’adressent aux juristes, aux dirigeants cédants et aux équipes qui conduisent des acquisitions.

Quelle formation droit des sociétés pour se tenir à jour ?

Les modules Actualité du droit des sociétés et Actualité du droit des sociétés 2027 analysent les évolutions récentes et leurs effets sur vos décisions. Si vous reprenez la matière après une pause, Droit des sociétés : réactiver ses réflexes, produire les actes et sécuriser propose une remise à niveau. Les débutants commencent par Droit des sociétés niveau 1.

Combien de temps dure une formation droit des sociétés ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle varie selon le niveau et le sujet : un module d’actualité est plus court qu’un parcours sur les cessions de droits sociaux. La durée médiane de nos formations droit des sociétés est de 14 heures. En intra-entreprise, la durée peut être ajustée à vos besoins.

Peut-on financer une formation droit des sociétés avec le CPF ?

Seulement si la formation est certifiante et que sa fiche le mentionne. Dans les autres cas, une formation droit des sociétés se finance sur le budget formation de l’employeur, au titre du plan de développement des compétences, et l’OPCO de votre branche peut y contribuer.

Peut-on suivre une formation droit des sociétés à distance ?

Oui, nos formations droit des sociétés sont proposées en présentiel ou à distance selon les sessions. Le format disponible est indiqué sur chaque fiche formation. En intra-entreprise, la formule à distance permet de réunir des juristes ou des dirigeants répartis sur plusieurs sites ou dans plusieurs filiales.

Un projet de formation droit des sociétés ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, dirigeants et cadres.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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