Actualité du droit des sociétés : analyser les évolutions et sécuriser ses pratiques
Faire le point sur les évolutions récentes du droit des sociétés et ajuster ses pratiques d'entreprise
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Le droit des sociétés évolue par petites touches : textes nouveaux décisions de justice pratiques des greffes positions des autorités. Le juriste ou le dirigeant qui ne remet pas à jour ses modèles d'actes découvre l'évolution au moment d'une difficulté : une clause statutaire devenue inopérante une décision d'assemblée contestée une cession dont les garanties sont discutées.
Deux jours pour faire le point sur les évolutions récentes et les traduire en pratiques : constitution et vie statutaire fonctionnement des organes opérations sur le capital et responsabilité des dirigeants. Chaque thème est suivi d'un atelier de mise à jour de documents apportés par les participants.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions récentes affectant la vie des sociétés
- Mesurer leurs conséquences sur les statuts et les pactes existants
- Adapter les modèles d'actes et les procès-verbaux d'assemblée
- Sécuriser les opérations sur le capital au regard des évolutions constatées
- Anticiper les risques de mise en cause des dirigeants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Vérifier ce qui doit être réécrit
- Revoir les clauses statutaires sensibles
- Adapter les clauses d'agrément et de préemption
- Articuler statuts et pacte d'associés
- Identifier les mentions devenues inadaptées
Sécuriser la prise de décision
- Convoquer et tenir les assemblées
- Encadrer les délibérations à distance
- Rédiger des procès-verbaux difficilement contestables
- Traiter les situations de blocage entre associés
Préparer plutôt que réparer
- Conduire une augmentation ou une réduction de capital
- Encadrer les cessions de titres et leurs garanties
- Traiter les opérations entre sociétés d'un même groupe
- Anticiper les effets sur la gouvernance
Connaître les zones d'exposition
- Identifier les fautes de gestion les plus souvent retenues
- Articuler responsabilité civile et responsabilité pénale
- Encadrer les délégations de pouvoirs
- Organiser la traçabilité des décisions
- Préparer la documentation utile en cas de contestation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats experts-comptables dirigeants et responsables administratifs en charge du suivi juridique des sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont abordées : le suivi juridique courant, statuts, pactes et procès-verbaux d'assemblée, puis les opérations sur le capital. Le format long permet de relier les évolutions récentes aux actes que vous produisez, ce qu'un rendez-vous d'actualité plus court ne permet pas de faire.
La révision se décide au cas par cas : certaines évolutions rendent une clause inopérante, d'autres n'affectent que les rédactions futures. Vous apprenez à trier ce qui impose une modification des statuts ou du pacte de ce qui relève d'une simple vigilance lors de la prochaine opération.
Le niveau annoncé est ouvert et les évolutions sont présentées à partir des actes concernés : convocations, procès-verbaux, modèles d'actes. Vous repartez avec les points de vigilance sur la mise en cause des dirigeants et les adaptations à apporter à vos documents courants.