Actualité du droit des sociétés pour le notaire
Les évolutions qui touchent les actes et les opérations reçues à l'office.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Le notaire intervient sur les constitutions, les cessions, les apports et les opérations sur le capital. La journée retient les évolutions du droit des sociétés qui ont une incidence sur ces actes.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
- Mesurer leurs incidences sur les statuts et les actes reçus
- Repérer les points de vigilance dans les opérations courantes
- Mettre à jour les trames de l'office
- Organiser la veille en droit des sociétés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui change dans les textes
- Évolutions récentes affectant les formes sociales et les statuts.
- Formalités, registres, bénéficiaires effectifs et publicité.
- Obligations déclaratives nouvelles.
Ce que disent les décisions
- Décisions marquantes sur la gouvernance et les décisions sociales.
- Responsabilité des dirigeants et des associés.
- Nullités et régularisations.
Du texte à la trame
- Mise à jour des statuts types et des actes courants.
- Points à signaler aux clients et opportunités de mission.
- Organisation de la veille.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026