Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. D1
Actualité du droit des sociétés pour le notaire
Les évolutions qui touchent les actes et les opérations reçues à l'office.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le notaire intervient sur les constitutions, les cessions, les apports et les opérations sur le capital. La journée retient les évolutions du droit des sociétés qui ont une incidence sur ces actes.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
- Mesurer leurs incidences sur les statuts et les actes reçus.
- Repérer les points de vigilance dans les opérations courantes.
- Mettre à jour les trames de l'office.
- Organiser la veille en droit des sociétés.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISConnaissances en droit des sociétés. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Évolutions législatives
Ce qui change dans les textes.
- Évolutions récentes affectant les formes sociales et les statuts.
- Formalités, registres, bénéficiaires effectifs et publicité.
- Obligations déclaratives nouvelles. Atelier — Identifier les clauses statutaires à mettre à jour.
M2 · 2 h 30
Évolutions jurisprudentielles
Ce que disent les décisions.
- Décisions marquantes sur la gouvernance et les décisions sociales.
- Responsabilité des dirigeants et des associés.
- Nullités et régularisations. Atelier — Analyser des décisions et en tirer des réflexes de rédaction.
M3 · 2 h 00
Traduire dans l'office
Du texte à la trame.
- Mise à jour des statuts types et des actes courants.
- Points à signaler aux clients et opportunités de mission.
- Organisation de la veille. Atelier — Construire le plan de mise à jour documentaire de l'office.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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