Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. C1
Actualité du droit des sociétés
Les évolutions de l'année et leurs conséquences sur les statuts et les opérations.
Présentation et contexte
Le droit des sociétés évolue par petites touches dont l'effet cumulé est important sur les statuts, les opérations et la gouvernance. La journée retient les évolutions à portée pratique et les traduit en points de vigilance.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
- Mesurer leurs incidences sur la rédaction des statuts et des actes.
- Anticiper les conséquences sur la gouvernance et les opérations.
- Mettre à jour les modèles et les trames du cabinet.
- Organiser la veille en droit des sociétés.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Évolutions législatives
- Ce qui change dans les textes.
- Évolutions récentes et champ d'application.
- Incidences sur les formes sociales et les obligations déclaratives.
- Formalités, registres et publicité.
Atelier — Identifier les clauses statutaires à modifier.
Évolutions jurisprudentielles
- Ce que disent les décisions.
- Décisions marquantes en matière de gouvernance et de responsabilité des dirigeants.
- Nullités, abus de majorité et de minorité.
- Conventions réglementées et opérations sur le capital.
Atelier — Analyser des décisions et en tirer des réflexes de rédaction.
Traduire dans les actes
- Du texte à la trame.
- Mise à jour des statuts types et des modèles d'actes.
- Information des clients concernés et opportunités de mission.
- Organisation de la veille.
Atelier — Construire le plan de mise à jour documentaire du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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