Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. F1
Actualité du droit pénal et de la procédure pénale
Les évolutions de l'année et leurs conséquences sur la défense.
Présentation et contexte
La procédure pénale évolue fréquemment et chaque modification affecte les droits de la défense et la stratégie du dossier. La journée retient les évolutions à portée pratique.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
- Mesurer leurs incidences sur les droits de la défense.
- Repérer les nouveaux moyens de nullité disponibles.
- Adapter sa stratégie aux évolutions procédurales.
- Organiser la veille pénale.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Évolutions de fond
- Infractions et peines.
- Évolutions récentes des incriminations et des peines.
- Décisions marquantes sur les éléments constitutifs.
- Conséquences sur la qualification des faits.
Atelier — Requalifier des faits au regard des évolutions récentes.
Évolutions procédurales
- Ce qui change pour la défense.
- Enquête, garde à vue, instruction : évolutions récentes.
- Accès au dossier, droits des parties et nullités.
- Audience, peines et exécution.
Atelier — Identifier les moyens de nullité disponibles dans un dossier.
Traduire dans la pratique
- Des réflexes de dossier.
- Mise à jour des trames et des réflexes procéduraux.
- Points d'alerte selon les types de dossiers.
- Organisation de la veille pénale.
Atelier — Construire la check-list procédurale du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux domaines de pratique, aux dossiers et au niveau de votre équipe.
