Agents contractuels du secteur public : recruter, contractualiser et suivre
Sécuriser chaque étape de la vie du contrat, du motif de recrutement jusqu'au renouvellement ou à la sortie
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le recours aux agents contractuels s'est banalisé mais la gestion reste souvent fragile : motif de recrutement mal qualifié, contrat recopié d'un modèle ancien, avenants successifs qui brouillent le cadre initial, renouvellements tacites et fins de contrat annoncées trop tard. Chacune de ces approximations expose l'employeur public et met l'agent dans l'incertitude.
Deux jours à distance consacrés à la vie complète du contrat. Les participants travaillent sur des contrats réels rendus anonymes, repèrent les clauses à risque et construisent les procédures internes de suivi et de fin de contrat.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier le motif de recours au contrat avant tout recrutement
- Choisir la forme de contrat adaptée au besoin et à sa durée
- Rédiger les clauses essentielles du contrat et de ses avenants
- Organiser le suivi du contractuel pendant toute la durée du contrat
- Préparer un renouvellement ou une fin de contrat en respectant la procédure
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier le besoin avant de recruter
- Motifs de recours et justification à conserver
- Choix entre besoin permanent et besoin temporaire
- Publicité de la vacance et sélection des candidats
- Traçabilité de la procédure de recrutement
Ce qui doit y figurer noir sur blanc
- Clauses obligatoires et clauses facultatives
- Définition des fonctions et du lieu d'exercice
- Durée période d'essai et conditions de renouvellement
- Rédaction des avenants sans dénaturer le contrat initial
La vie du contrat entre deux échéances
- Rémunération et évolution en cours de contrat
- Temps de travail congés et absences
- Évaluation et accompagnement de l'agent
- Discipline et gestion des difficultés
Anticiper la sortie
- Décision de renouvellement et information de l'agent
- Délais de prévenance et formalisme des courriers
- Motifs de fin de contrat et pièces à conserver
- Points de vigilance après le départ de l'agent
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires et responsables des ressources humaines juristes et encadrants chargés du recrutement et du suivi des agents contractuels.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La qualification du motif est le point d'entrée du parcours : elle conditionne la forme du contrat, sa durée et les suites possibles. Les cas apportés par les participants sont requalifiés un par un, y compris les recours répétés sur un même besoin, qui sont les plus exposés.
La formation traite la préparation du renouvellement comme une décision à instruire en amont : évaluation du besoin, respect des délais de prévenance et conséquences du choix sur la situation de l'agent. Les scénarios de renouvellement, de transformation et de fin de contrat sont comparés sur des situations concrètes.
Le travail porte sur les mentions qui font ensuite litige : objet et motif, durée et période d'essai, fonctions et lieu d'exercice, rémunération et conditions de modification. Vous repartez avec des trames de contrat et d'avenant commentées, utilisables sur vos propres recrutements.