Aménagement foncier et projets d’énergie renouvelable
Sécuriser les contrats fonciers des projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Les projets d'énergie renouvelable reposent sur des contrats fonciers de longue durée, souvent signés par des propriétaires mal informés. La journée traite de ces contrats et de leurs conséquences.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les montages fonciers des projets d'énergie renouvelable
- Analyser une promesse de bail emphytéotique ou de servitude
- Traiter la durée, les loyers et les garanties de démantèlement
- Articuler le projet avec les baux ruraux et l'urbanisme
- Conseiller le propriétaire de manière équilibrée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sur quoi repose le projet
- Bail emphytéotique, bail à construction et servitudes.
- Promesses de longue durée et conditions suspensives.
- Droits du développeur, cessions de contrat et substitution.
Ce qui engage le propriétaire pour trente ans
- Durée, redevances, indexation et révision.
- Démantèlement, remise en état et garanties financières.
- Accès, servitudes de raccordement et contraintes d'exploitation.
Le projet dans son environnement juridique
- Articulation avec le bail rural en cours et accord du preneur.
- Urbanisme, autorisations et risques de non-réalisation.
- Fiscalité des revenus et conséquences sur la transmission.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026