Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. E8
Aménagement foncier et projets d'énergie renouvelable
Sécuriser les contrats fonciers des projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Les projets d'énergie renouvelable reposent sur des contrats fonciers de longue durée, souvent signés par des propriétaires mal in- formés. La journée traite de ces contrats et de leurs conséquences.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les montages fonciers des projets d'énergie renouvelable.
- Analyser une promesse de bail emphytéotique ou de servitude.
- Traiter la durée, les loyers et les garanties de démantèlement.
- Articuler le projet avec les baux ruraux et l'urbanisme.
- Conseiller le propriétaire de manière équilibrée.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs in-
PRÉREQUISConnaissances en droit rural ou immobilier. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Montages fonciers
Sur quoi repose le projet.
- Bail emphytéotique, bail à construction et servitudes.
- Promesses de longue durée et conditions suspensives.
- Droits du développeur, cessions de contrat et substitution. Atelier — Analyser une promesse de bail emphytéotique photovoltaïque.
M2 · 2 h 30
Clauses sensibles
Ce qui engage le propriétaire pour trente ans.
- Durée, redevances, indexation et révision.
- Démantèlement, remise en état et garanties financières.
- Accès, servitudes de raccordement et contraintes d'exploitation. Atelier — Réviser les clauses d'un contrat au bénéfice du propriétaire.
M3 · 2 h 00
Articulations
Le projet dans son environnement juridique.
- Articulation avec le bail rural en cours et accord du preneur.
- Urbanisme, autorisations et risques de non-réalisation.
- Fiscalité des revenus et conséquences sur la transmission. Atelier — Traiter un projet sur des parcelles données à bail rural.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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