Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. B7
Arbitrage interne : fondamentaux et stratégie
De la clause compromissoire à l'exequatur, les réflexes d'une procédure arbitrale.
Présentation et contexte
L'arbitrage interne obéit à des règles propres et à une temporalité différente du contentieux judiciaire. La journée traite de la clause, de la constitution du tribunal, du déroulement et des recours contre la sentence.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Rédiger une clause compromissoire efficace.
- Organiser la constitution du tribunal arbitral.
- Conduire la procédure arbitrale et l'administration de la preuve.
- Anticiper les incidents et les questions de compétence.
- Situer les recours contre la sentence et son exécution.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Clause et constitution du tribunal
- Le point de départ.
- Rédaction de la clause compromissoire et pièges fréquents.
- Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel.
- Désignation des arbitres, indépendance et récusation.
Atelier — Rédiger et corriger des clauses compromissoires.
Conduire l'arbitrage
- Une procédure sur mesure.
- Acte de mission, calendrier procédural et écritures.
- Administration de la preuve et mesures provisoires.
- Compétence, incidents et articulation avec le juge d'appui.
Atelier — Construire le calendrier procédural d'un arbitrage.
Sentence, recours et exécution
- Après la sentence.
- Forme, motivation et effets de la sentence.
- Recours en annulation : cas d'ouverture et stratégie.
- Exequatur et exécution de la sentence.
Atelier — Analyser une sentence et apprécier les chances d'un recours.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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