Assemblées générales : préparer la convocation, tenir la séance et sécuriser les décisions
Dérouler une assemblée sans zone d'ombre sur les délais les majorités et la traçabilité des votes
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
L'assemblée générale revient chaque année et se prépare souvent dans l'urgence. Les documents partent tard, la liste des destinataires n'est pas à jour, la rédaction de l'ordre du jour reste approximative et les résolutions sont recopiées d'une année sur l'autre sans vérifier qu'elles correspondent aux décisions réellement attendues.
Ce format court de trois heures déroule le cycle complet de l'assemblée. Le participant identifie les étapes à sécuriser en amont, sait animer la séance en tenant le fil des débats et des votes, et repart avec une trame de procès-verbal et une liste de contrôle des formalités à accomplir après la réunion.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différents types d'assemblées et les décisions qui leur reviennent
- Organiser la convocation et la mise à disposition des documents aux associés
- Vérifier le quorum les pouvoirs et la régularité des votes en séance
- Rédiger des résolutions claires et un procès-verbal fidèle aux débats
- Accomplir les formalités consécutives aux décisions adoptées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Tout se joue avant la convocation
- Choix du type d'assemblée selon les décisions à faire adopter
- Constitution et mise à jour de la liste des participants convoqués
- Contenu de l'ordre du jour et des documents à mettre à disposition
- Rétroplanning des envois et gestion des délais
- Traitement des pouvoirs et des votes à distance
Conduire les débats et les votes sans flottement
- Ouverture de séance feuille de présence et vérification du quorum
- Rôle du président du secrétaire et des scrutateurs
- Conduite des débats et traitement des questions des associés
- Modalités de vote et décompte des voix résolution par résolution
- Incidents de séance et suspension
Du procès-verbal aux formalités
- Structure du procès-verbal et fidélité aux débats
- Rédaction des résolutions adoptées et mention des résultats de vote
- Signature registre et conservation des documents
- Formalités à accomplir selon la nature des décisions prises
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Assistants juridiques et juristes d'entreprise ainsi que dirigeants de sociétés et responsables administratifs chargés du secrétariat juridique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format court vise les points où les erreurs sont les plus fréquentes : type d'assemblée, convocation, documents mis à disposition, vérification des pouvoirs et rédaction des résolutions. Les montages particuliers et les contentieux de nullité relèvent d'un format plus long.
Vous suivez la séquence d'ouverture : émargement, contrôle des mandats et de leur portée, calcul du quorum sur la base retenue et décision à prendre s'il n'est pas atteint. Les cas travaillés portent sur les pouvoirs en blanc et sur les associés représentés par un tiers.
L'objectif est que vous sachiez écrire des résolutions sans ambiguïté et un procès-verbal qui reflète les débats, sur les décisions courantes de la vie sociale. Les opérations complexes gagnent à être relues par le conseil habituel de la société avant d'être soumises au vote.