Assistants maternels et familiaux : agréer, suivre et sécuriser l’emploi
Conduire l'agrément le suivi et la relation d'emploi sans fragiliser la procédure ni les écrits produits
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
L'agrément des assistants maternels et familiaux mêle évaluation sociale et décision administrative. Les services instruisent des demandes sensibles, motivent un refus ou un retrait, suivent les professionnels agréés et gèrent une relation d'emploi aux règles particulières.
Trois jours pour articuler les deux volets : la procédure d'agrément et son suivi d'un côté, les obligations d'employeur de l'autre. Le travail porte sur des situations apportées par les participants et sur la rédaction des écrits qui engagent le service.
Objectifs pédagogiques
- Instruire une demande d'agrément selon une méthode d'évaluation structurée
- Rédiger une décision d'agrément de refus ou de retrait motivée en droit et en fait
- Organiser le suivi et l'accompagnement des professionnels agréés
- Appliquer les règles propres au contrat de travail des assistants maternels et familiaux
- Réagir à un événement grave concernant un professionnel agréé
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Situer la décision et ses effets
- Conditions et critères d'appréciation de l'agrément
- Distinction entre assistant maternel et assistant familial
- Effets de l'agrément sur l'exercice professionnel
- Voies de recours ouvertes au demandeur
Objectiver ce qui est observé
- Conduite de la visite et de l'entretien à domicile
- Évaluation des conditions d'accueil et des capacités éducatives
- Traitement des éléments contradictoires
- Formalisation du rapport d'évaluation
Motiver pour tenir
- Structure d'une décision motivée
- Notification et respect du contradictoire
- Modification suspension et retrait d'agrément
- Rédaction en cas de désaccord avec le professionnel
Appliquer des règles spécifiques
- Formation et exécution du contrat d'accueil
- Organisation du temps d'accueil et des repos
- Rémunération indemnités et frais d'entretien
- Rupture du contrat et conséquences de la perte d'agrément
Tenir la continuité du parcours
- Organisation du suivi et de l'accompagnement professionnel
- Traitement d'une information préoccupante
- Coordination entre services et employeurs
- Prévention de l'épuisement des professionnels accueillants
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Professionnels des services de protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance responsables de service référents agrément et gestionnaires des ressources humaines concernés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non : l'agrément est une décision administrative fondée sur une évaluation des conditions d'accueil, alors que le contrat relève de la relation d'emploi avec l'employeur. La formation traite les deux volets et montre où ils se croisent, notamment quand une suspension d'agrément vient percuter l'exécution du contrat.
La difficulté tient à transformer des constats de visite en motifs opposables, distincts d'une appréciation subjective. Le travail porte sur la structuration du rapport d'évaluation, la sélection des éléments factuels et la rédaction d'une décision motivée en droit et en fait, y compris lorsque la situation est discutée devant la commission consultative.
Vous savez enchaîner les actes à prendre : mise en protection des enfants accueillis, qualification de l'événement, décision conservatoire sur l'agrément et articulation avec la procédure disciplinaire côté employeur. L'objectif est de tenir la chronologie et la traçabilité qu'un contrôle ultérieur viendra vérifier.