Assurance construction : identifier les garanties, déclarer et suivre un sinistre
Un chantier assuré sur le papier peut laisser le maître d'ouvrage seul le jour du sinistre
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Sur une opération de construction, les attestations circulent, sont classées et rarement lues. Le jour où une fissure apparaît ou qu'un ouvrage cesse de remplir sa fonction, personne ne sait quelle garantie joue, qui déclare, ni dans quel délai. Les échanges avec les assureurs s'enlisent pendant que le chantier attend.
Cette journée remet à plat l'architecture des assurances de construction : responsabilité des constructeurs, assurance dommages-ouvrage, garanties suivant la réception. En sept heures, les participants apprennent à lire une attestation, à vérifier sa cohérence avec les travaux confiés et à conduire une déclaration de sinistre exploitable.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les responsabilités des constructeurs selon la nature du désordre
- Identifier la garantie mobilisable face à un désordre constaté
- Contrôler une attestation d'assurance au regard des travaux confiés
- Rédiger une déclaration de sinistre exploitable par l'assureur
- Situer le rôle de l'expert et les étapes de l'instruction du dossier
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui répond de quoi et pendant combien de temps
- Notion de constructeur et personnes concernées
- Réception des travaux et effets sur les garanties
- Désordres relevant du parfait achèvement ou du bon fonctionnement des éléments d'équipement
- Désordres affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage
Responsabilité décennale dommages-ouvrage et garanties complémentaires
- Objet et fonctionnement de l'assurance de responsabilité décennale
- Rôle préfinanceur de l'assurance dommages-ouvrage
- Garanties facultatives couvrant les dommages immatériels ou les existants
- Lecture d'une attestation et contrôle des activités déclarées
De la constatation du désordre à l'indemnisation
- Constitution du dossier de déclaration et pièces à joindre
- Délais de réaction et conséquences d'une déclaration tardive
- Déroulement de l'expertise et position des parties
- Traitement d'un refus de garantie ou d'une offre jugée insuffisante
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage, conducteurs de travaux, assistants à maîtrise d'ouvrage, gestionnaires de patrimoine et collaborateurs des services juridiques ou achats intervenant sur des opérations de construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Cette journée pose les bases : distinguer les responsabilités des constructeurs selon la nature du désordre, identifier la garantie mobilisable, contrôler une attestation et rédiger une déclaration exploitable. Le format d'actualité s'adresse à des praticiens qui suivent déjà ces sujets au quotidien.
Le contrôle porte sur la correspondance entre les activités déclarées par l'entreprise et la nature des travaux du marché, sur la période de validité et sur les montants et franchises indiqués. Les attestations examinées en séance comportent les écarts les plus fréquents en pratique.
Vous situez le rôle de l'expert et les étapes de l'instruction du dossier, puis vous préparez une déclaration qui décrit les faits, la date de constatation et les pièces disponibles. Vous repartez avec une méthode pour identifier la garantie mobilisable face au désordre constaté.