Assurance par voie électronique : souscrire, exécuter et prouver le contrat
Sécuriser un parcours de souscription à distance de l'information précontractuelle jusqu'à la preuve
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La souscription en ligne déplace les risques : l'information précontractuelle devient une succession d'écrans, le consentement se matérialise par un clic et la preuve du contrat repose sur des traces techniques. En cas de litige, l'assureur doit démontrer ce qui a été affiché, quand et à qui.
Cette journée suit le parcours électronique de bout en bout : contenu et moment de l'information précontractuelle, recueil du consentement et signature électronique, envoi et archivage des documents, exercice du droit de renonciation et gestion des avenants à distance. Les travaux s'appuient sur l'analyse de parcours de souscription existants.
Objectifs pédagogiques
- Structurer l'information précontractuelle délivrée au long du parcours en ligne
- Recueillir un consentement dont la preuve peut être rapportée
- Choisir le niveau de signature électronique adapté au contrat concerné
- Organiser l'archivage des documents et des traces de parcours
- Traiter à distance la renonciation les avenants et la résiliation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Délivrer l'information au bon moment
- Contenu et séquencement de l'information précontractuelle
- Recueil du besoin et traçabilité du devoir de conseil
- Ergonomie des écrans et lisibilité des documents remis
- Mentions obligatoires et supports durables acceptés
Établir que le contrat existe
- Formalisation du consentement et horodatage des actions
- Niveaux de signature électronique et choix selon l'enjeu
- Identification du souscripteur et vérification à distance
- Constitution du dossier de preuve et conservation des traces
- Archivage à valeur probante et durées de conservation
Gérer les événements sans support papier
- Exercice du droit de renonciation et computation des délais
- Avenants modifications et information de l'assuré
- Résiliation à distance et confirmation de sa prise en compte
- Traitement des réclamations et des demandes d'accès aux documents
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes assurance, responsables conformité, chefs de produit assurance, responsables digitaux et gestionnaires de contrats.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'angle est juridique et probatoire : structuration de l'information précontractuelle au long du parcours, recueil d'un consentement dont la preuve peut être rapportée, choix du niveau de signature électronique et archivage des traces. L'ergonomie du parcours n'est traitée que par ses conséquences sur la preuve.
La réponse tient à l'archivage conjoint des documents remis, des versions successives des écrans et des traces techniques du parcours. La session montre comment définir ce que l'on conserve, sous quelle forme et avec quel niveau d'intégrité, avant qu'un litige ne rende la reconstitution impossible.
Les circuits sont travaillés de bout en bout : réception de la demande, vérification de l'identité du demandeur, effets à produire, puis conservation de la preuve du traitement. Les participants repartent avec les points de contrôle à intégrer aux parcours existants pour les avenants, la renonciation et la résiliation.