Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. C7
Assurance-vie et règlement de la succession
Le contrat hors succession qui interfère pourtant avec le règlement civil.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
L'assurance-vie échappe en principe à la succession, mais ses interactions avec le droit civil et la liquidation sont nombreuses. La journée traite de ces articulations et du traitement du contrat au décès.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer la place de l'assurance-vie dans un patrimoine.
- Analyser une clause bénéficiaire et ses effets.
- Traiter les primes manifestement exagérées et le rapport.
- Articuler le contrat avec le régime matrimonial.
- Conduire les diligences de l'office au dénouement.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique du règlement de succession. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Le contrat et la clause bénéficiaire
Le document décisif.
- Nature du contrat, souscripteur, assuré et bénéficiaire.
- Rédaction et analyse de la clause bénéficiaire.
- Acceptation du bénéficiaire et ses conséquences. Atelier — Analyser et corriger cinq clauses bénéficiaires.
M2 · 2 h 30
Articulations civiles
Là où le contrat rejoint la succession.
- Primes manifestement exagérées et rapport à la succession.
- Contrat souscrit avec des deniers communs et récompense.
- Contrat non dénoué au décès d'un époux. Atelier — Traiter un contrat souscrit avec des fonds communs.
M3 · 2 h 00
Dénouement et diligences
Le traitement au décès.
- Recherche des contrats et information des bénéficiaires.
- Régime fiscal applicable selon les versements.
- Diligences de l'office et attestations à délivrer. Atelier — Construire la check-list de traitement d'un contrat au décès.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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