Assurance-vie et règlement de la succession
Le contrat hors succession qui interfère pourtant avec le règlement civil.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'assurance-vie échappe en principe à la succession, mais ses interactions avec le droit civil et la liquidation sont nombreuses. La journée traite de ces articulations et du traitement du contrat au décès.
Objectifs pédagogiques
- Situer la place de l'assurance-vie dans un patrimoine
- Analyser une clause bénéficiaire et ses effets
- Traiter les primes manifestement exagérées et le rapport
- Articuler le contrat avec le régime matrimonial
- Conduire les diligences de l'office au dénouement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le document décisif
- Nature du contrat, souscripteur, assuré et bénéficiaire.
- Rédaction et analyse de la clause bénéficiaire.
- Acceptation du bénéficiaire et ses conséquences.
Là où le contrat rejoint la succession
- Primes manifestement exagérées et rapport à la succession.
- Contrat souscrit avec des deniers communs et récompense.
- Contrat non dénoué au décès d'un époux.
Le traitement au décès
- Recherche des contrats et information des bénéficiaires.
- Régime fiscal applicable selon les versements.
- Diligences de l'office et attestations à délivrer.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026