Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. C6
Audit des flux financiers et identification des bénéficiaires effectifs
Actualiser et sécuriser les pratiques professionnelles liées à audit des flux financiers et identification des bénéficiaires effectifs.
Présentation et contexte
L'identification du bénéficiaire effectif se heurte fréquemment à des chaînes de détention complexes. Cette journée traite de l'analyse des flux financiers et des méthodes de remontée dans les structures de détention.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Analyser les flux financiers significatifs d'une entité.
- Reconstituer une chaîne de détention à partir des sources disponibles.
- Identifier le bénéficiaire effectif et documenter la recherche.
- Repérer les montages destinés à faire écran.
- Conclure et conserver les éléments collectés.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Analyser les flux
- Suivre l'argent.
- Cartographie des flux entrants et sortants.
- Flux avec les entités liées et les pays à risque.
- Outils d'analyse et restitution visuelle des flux.
Atelier — Cartographier les flux d'une entité à partir d'un extrait comptable.
Remonter aux personnes physiques
- Une recherche méthodique.
- Sources d'information publiques et registres disponibles.
- Chaînes de détention, seuils et contrôle de fait.
- Structures interposées, fiducies et entités étrangères.
Atelier — Reconstituer une chaîne de détention à plusieurs niveaux.
Documenter et conclure
- Une recherche opposable.
- Formalisation de la recherche et des limites rencontrées.
- Divergences avec les informations déclarées par l'entité.
- Conservation des éléments et mise à jour périodique.
Atelier — Rédiger la fiche « bénéficiaire effectif » d'un dossier.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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