Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. B8
Audit du dossier immobilier complexe
Méthode d'audit pour les dossiers qui sortent du cadre courant.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Immeubles de rapport, biens démembrés, opérations mixtes, historiques de propriété incertains : certains dossiers exigent une mé- thode d'audit structurée. Ces deux jours la construisent, du titre à la rédaction des réserves.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Construire une méthode d'audit de dossier immobilier.
- Vérifier l'origine de propriété et les droits attachés au bien.
- Identifier les charges, servitudes et sûretés grevant le bien.
- Traiter les situations juridiques irrégulières ou incertaines.
- Formaliser les réserves et l'information des parties.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs confirmés et res-
PRÉREQUISBonne pratique de la vente immobilière. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Méthode d'audit
Une démarche systématique.
- Grille d'audit et ordre des vérifications.
- Sources : titre, publicité foncière, cadastre, urbanisme, terrain.
- Hiérarchisation des risques identifiés. Atelier — Construire la grille d'audit de l'office.
M2 · 2 h 30
Origine de propriété
Remonter la chaîne.
- Analyse de l'origine trentenaire et des actes successifs.
- Successions, partages et titres incomplets.
- Prescription acquisitive et possession. Atelier — Analyser une origine de propriété comportant une difficulté.
M3 · 2 h 30
Charges et sûretés
Ce qui grève le bien.
- Servitudes, mitoyenneté et droits de passage.
- Hypothèques, privilèges et inscriptions à purger.
- Baux, occupations et droits des tiers. Atelier — Recenser les charges d'un bien à partir d'un état hypothécaire.
M4 · 2 h 30
Situations complexes
Les dossiers difficiles.
- Indivision, démembrement et biens de sociétés.
- Biens en succession non liquidée ou en procédure.
- Opérations mixtes et ventes d'ensembles immobiliers. Atelier — Auditer un dossier d'immeuble de rapport en indivision.
M5 · 2 h 00
Risques et réserves
Dire ce que l'on a trouvé.
- Qualification des risques résiduels et information des parties.
- Rédaction des réserves et mises en garde dans l'acte.
- Cas de refus d'instrumenter. Atelier — Rédiger les réserves d'un acte présentant des risques identifiés. Audit du dossier immobilier complexe 41 IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 30
Organiser dans l'office
Capitaliser la méthode.
- Répartition des vérifications entre collaborateurs.
- Points d'arrêt et double lecture des dossiers sensibles.
- Archivage de la traçabilité des vérifications. Atelier — Construire le protocole d'audit et de contrôle de l'office.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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