Audit du dossier immobilier complexe
Méthode d'audit pour les dossiers qui sortent du cadre courant.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Immeubles de rapport, biens démembrés, opérations mixtes, historiques de propriété incertains : certains dossiers exigent une méthode d'audit structurée. Ces deux jours la construisent, du titre à la rédaction des réserves.
Objectifs pédagogiques
- Construire une méthode d'audit de dossier immobilier
- Vérifier l'origine de propriété et les droits attachés au bien
- Identifier les charges, servitudes et sûretés grevant le bien
- Traiter les situations juridiques irrégulières ou incertaines
- Formaliser les réserves et l'information des parties
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Une démarche systématique
- Grille d'audit et ordre des vérifications.
- Sources : titre, publicité foncière, cadastre, urbanisme, terrain.
- Hiérarchisation des risques identifiés.
Remonter la chaîne
- Analyse de l'origine trentenaire et des actes successifs.
- Successions, partages et titres incomplets.
- Prescription acquisitive et possession.
Ce qui grève le bien
- Servitudes, mitoyenneté et droits de passage.
- Hypothèques, privilèges et inscriptions à purger.
- Baux, occupations et droits des tiers.
Les dossiers difficiles
- Indivision, démembrement et biens de sociétés.
- Biens en succession non liquidée ou en procédure.
- Opérations mixtes et ventes d'ensembles immobiliers.
Dire ce que l'on a trouvé
- Qualification des risques résiduels et information des parties.
- Rédaction des réserves et mises en garde dans l'acte.
- Cas de refus d'instrumenter.
Capitaliser la méthode
- Répartition des vérifications entre collaborateurs.
- Points d'arrêt et double lecture des dossiers sensibles.
- Archivage de la traçabilité des vérifications.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs confirmés et.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026