Authenticité, force probante et sécurité de l’acte
Ce qui fait la valeur de l'acte notarié, et ce qui la fragilise.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'authenticité repose sur des conditions de forme et de procédure dont le non-respect prive l'acte de sa force. La journée traite des conditions de l'authenticité, de la force probante et exécutoire, et des causes de nullité.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les conditions de l'authenticité d'un acte
- Distinguer force probante et force exécutoire
- Vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des parties
- Maîtriser le formalisme de rédaction et de signature
- Repérer les causes de nullité et de dégradation de l'acte
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui fonde la valeur de l'acte
- Compétence de l'officier public et conditions de l'acte authentique.
- Force probante : ce qui fait foi et jusqu'à quelle preuve contraire.
- Force exécutoire et copie exécutoire.
Contrôler avant de recevoir
- Identité, état civil, capacité et régime matrimonial.
- Pouvoirs, représentation et procurations.
- Vérifications de propriété, de situation juridique et d'urbanisme.
Là où l'acte se dégrade
- Mentions obligatoires, annexes et présentation de l'acte.
- Lecture, signature, procuration et comparution.
- Causes de nullité, dégradation en acte sous seing privé et conséquences.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires titulaires, associés et salariés, clercs
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026