Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. A4
Authenticité, force probante et sécurité de l'acte
Ce qui fait la valeur de l'acte notarié, et ce qui la fragilise.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
L'authenticité repose sur des conditions de forme et de procédure dont le non-respect prive l'acte de sa force. La journée traite des conditions de l'authenticité, de la force probante et exécutoire, et des causes de nullité.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les conditions de l'authenticité d'un acte.
- Distinguer force probante et force exécutoire.
- Vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des parties.
- Maîtriser le formalisme de rédaction et de signature.
- Repérer les causes de nullité et de dégradation de l'acte.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires, associés et salariés, clercs
PRÉREQUISPratique de la rédaction d'actes. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Conditions de l'authenticité
Ce qui fonde la valeur de l'acte.
- Compétence de l'officier public et conditions de l'acte authentique.
- Force probante : ce qui fait foi et jusqu'à quelle preuve contraire.
- Force exécutoire et copie exécutoire. Atelier — Qualifier la portée probante des énonciations d'un acte.
M2 · 2 h 30
Vérifications préalables
Contrôler avant de recevoir.
- Identité, état civil, capacité et régime matrimonial.
- Pouvoirs, représentation et procurations.
- Vérifications de propriété, de situation juridique et d'urbanisme. Atelier — Construire la grille de vérifications préalables de l'office.
M3 · 2 h 30
Formalisme et fragilités
Là où l'acte se dégrade.
- Mentions obligatoires, annexes et présentation de l'acte.
- Lecture, signature, procuration et comparution.
- Causes de nullité, dégradation en acte sous seing privé et conséquences. Atelier — Détecter les fragilités formelles dans un acte fourni.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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