Autoliquidation de la TVA : identifier les cas, déclarer et justifier ses flux
L'autoliquidation déplace la charge déclarative sur le client et multiplie les occasions d'erreur
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
L'autoliquidation recouvre des situations très différentes : achats auprès de fournisseurs établis hors de France, sous-traitance de travaux immobiliers, importations, biens et services soumis à des règles particulières. Les équipes comptables appliquent le mécanisme au cas par cas, parfois par habitude, et les mentions portées sur les factures ne correspondent pas toujours au régime réellement applicable.
Cette journée reprend chaque cas d'autoliquidation, la façon de le reconnaître, les mentions attendues sur la facture et les lignes de déclaration à servir. Les sept heures alternent analyse de factures fournisseurs et exercices de déclaration afin de fiabiliser le traitement courant.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les opérations relevant du mécanisme d'autoliquidation
- Déterminer le redevable de la taxe selon le lieu d'établissement des parties
- Contrôler les mentions portées sur une facture soumise à autoliquidation
- Servir les lignes de déclaration correspondant à chaque cas rencontré
- Corriger une opération traitée à tort en TVA facturée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui est redevable et pourquoi
- Principe du report de la taxe sur le client
- Lieu d'établissement du fournisseur et du preneur
- Conséquences sur la collecte et sur le droit à déduction
- Distinction avec l'exonération et avec la franchise
Reconnaître la situation rencontrée
- Opérations réalisées par un fournisseur non établi en France
- Sous-traitance de travaux immobiliers
- Autoliquidation applicable aux opérations d'importation
- Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
- Secteurs et biens soumis à des règles particulières
Sécuriser la chaîne documentaire
- Mentions attendues sur la facture du fournisseur et chez le client
- Écritures comptables et suivi des comptes de TVA
- Lignes de déclaration à servir selon le cas rencontré
- Régularisation d'une opération mal traitée et pièces justificatives
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables, responsables comptables, collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et gestionnaires fiscaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les différents cas d'autoliquidation rencontrés en pratique sont traités avec la même méthode : identifier l'opération concernée, déterminer le redevable de la taxe selon le lieu d'établissement des parties, contrôler les mentions de la facture et servir les lignes de déclaration correspondantes.
On régularise la facture, on ajuste les déclarations des périodes concernées côté fournisseur comme côté client, et on documente la correction. La journée traite ce cas fréquent, y compris lorsque l'erreur porte sur plusieurs exercices et que la taxe a déjà été déduite.
L'absence de taxe facturée, la mention faisant référence à l'autoliquidation, les identifiants des parties et la description de l'opération doivent être cohérents entre eux. La journée fait pratiquer ce contrôle sur des factures reçues, où l'anomalie est souvent détectable dès la réception.