Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. B2
Avant-contrat : conditions, délais et sécurisation
L'étape où se joue la sécurité de la vente et la responsabilité de l'office.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Conditions suspensives imprécises, délais mal computés, informations incomplètes : l'avant-contrat concentre les difficultés. La jour- née traite de sa rédaction et de la gestion de la période intermédiaire.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer promesse unilatérale et compromis et leurs effets.
- Rédiger des conditions suspensives précises et opérantes.
- Maîtriser les délais, la rétractation et la computation.
- Réunir et annexer les informations dues à l'acquéreur.
- Gérer la période intermédiaire jusqu'à l'acte authentique.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique de la vente immobilière. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Choisir et rédiger l'avant-contrat
Deux instruments, deux régimes.
- Promesse unilatérale et promesse synallagmatique : effets et sanctions.
- Indemnité d'immobilisation, séquestre et clause pénale.
- Mentions essentielles et annexes obligatoires. Atelier — Rédiger l'avant-contrat d'une vente présentant une difficulté.
M2 · 2 h 00
Conditions suspensives
Là où les ventes échouent.
- Condition de prêt : rédaction, suivi et défaillance.
- Autres conditions : urbanisme, préemption, purge de droits, division.
- Renonciation, réalisation et caducité. Atelier — Rédiger des conditions suspensives adaptées à trois dossiers.
M3 · 2 h 30
Délais et période intermédiaire
Piloter jusqu'à la signature.
- Délai de rétractation : point de départ et computation.
- Purges, notifications et réponses des titulaires de droits.
- Suivi des pièces, relances et prorogations. Atelier — Construire le rétroplanning complet d'une vente.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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