Baux d’habitation, professionnels et commerciaux
Deux jours sur les trois régimes de baux rencontrés à l'office.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Le notaire rédige et analyse des baux relevant de régimes très différents. Ces deux jours traitent successivement des baux d'habitation, professionnels et commerciaux, avec leurs clauses sensibles et leurs contentieux.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le régime applicable à une situation locative
- Rédiger un bail d'habitation conforme et complet
- Maîtriser le bail commercial : rédaction, renouvellement, déplafonnement
- Traiter les baux professionnels et dérogatoires
- Sécuriser les baux dans les opérations de vente
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le régime commande tout
- Baux d'habitation, professionnels, commerciaux, ruraux et dérogatoires.
- Critères de qualification et requalification.
- Conséquences du régime sur les droits des parties.
Le régime le plus encadré
- Mentions obligatoires, annexes et clauses réputées non écrites.
- Loyer, charges, dépôt de garantie et révision.
- Congés, renouvellement et fin du bail.
Un contrat sur neuf ans
- Champ d'application du statut et baux dérogatoires.
- Destination, travaux, charges et répartition des dépenses.
- Cession, sous-location, garantie et clause résolutoire.
Le cœur financier
- Révision, indexation et plafonnement.
- Causes de déplafonnement et valeur locative.
- Congé, demande de renouvellement, refus et indemnité d'éviction.
Les autres régimes
- Bail professionnel : régime et clauses utiles.
- Locations meublées et locations de courte durée.
- Baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire.
Le bail dans la vente
- Vente d'un bien loué et transmission du bail.
- Droits de préemption du locataire selon les régimes.
- Information de l'acquéreur et audit du bail en cours.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026