Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. B7
Baux d'habitation, professionnels et commerciaux
Deux jours sur les trois régimes de baux rencontrés à l'office.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le notaire rédige et analyse des baux relevant de régimes très différents. Ces deux jours traitent successivement des baux d'habita- tion, professionnels et commerciaux, avec leurs clauses sensibles et leurs contentieux.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier le régime applicable à une situation locative.
- Rédiger un bail d'habitation conforme et complet.
- Maîtriser le bail commercial : rédaction, renouvellement, déplafonnement.
- Traiter les baux professionnels et dérogatoires.
- Sécuriser les baux dans les opérations de vente.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
PRÉREQUISConnaissances en droit des contrats. participant ; les cas de travail sont adaptés aux dossiers, aux types d'actes et aux situations
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Qualifier le bail
Le régime commande tout.
- Baux d'habitation, professionnels, commerciaux, ruraux et dérogatoires.
- Critères de qualification et requalification.
- Conséquences du régime sur les droits des parties. Atelier — Qualifier huit situations locatives.
M2 · 2 h 30
Bail d'habitation
Le régime le plus encadré.
- Mentions obligatoires, annexes et clauses réputées non écrites.
- Loyer, charges, dépôt de garantie et révision.
- Congés, renouvellement et fin du bail. Atelier — Rédiger et contrôler un bail d'habitation.
M3 · 2 h 30
Bail commercial : rédaction
Un contrat sur neuf ans.
- Champ d'application du statut et baux dérogatoires.
- Destination, travaux, charges et répartition des dépenses.
- Cession, sous-location, garantie et clause résolutoire. Atelier — Auditer un bail commercial et identifier les clauses à corriger.
M4 · 2 h 30
Bail commercial : loyer et renouvellement
Le cœur financier.
- Révision, indexation et plafonnement.
- Causes de déplafonnement et valeur locative.
- Congé, demande de renouvellement, refus et indemnité d'éviction. Atelier — Construire la stratégie d'un renouvellement, bailleur puis preneur.
M5 · 2 h 00
Baux professionnels et particuliers
Les autres régimes.
- Bail professionnel : régime et clauses utiles.
- Locations meublées et locations de courte durée.
- Baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire. Atelier — Choisir et rédiger le bail adapté à trois situations. Baux d'habitation, professionnels et commerciaux 38 IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 30
Baux et mutations
Le bail dans la vente.
- Vente d'un bien loué et transmission du bail.
- Droits de préemption du locataire selon les régimes.
- Information de l'acquéreur et audit du bail en cours. Atelier — Auditer un bail dans le cadre d'une vente d'immeuble loué.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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