Budget et comptabilité du CSE : répartir les budgets, enregistrer et rendre compte
Tenir les comptes du comité avec rigueur et présenter aux élus des chiffres que personne ne conteste
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le trésorier du CSE prend souvent ses fonctions sans passation organisée. Les deux budgets sont mélangés sur un même compte, les justificatifs des activités sociales manquent et les remboursements aux salariés se font sans règle écrite. Au moment de l'approbation des comptes les élus découvrent des chiffres qu'ils ne savent pas expliquer et l'employeur conteste les modalités de calcul.
Ces deux jours s'adressent à des élus déjà en fonction. Le participant distingue l'usage des deux budgets et leurs possibilités de transfert, met en place une tenue de comptes régulière, prépare l'arrêté des comptes selon la taille de son comité, puis construit le rapport présenté aux élus et aux salariés.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer l'usage du budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles
- Organiser la tenue quotidienne des comptes et le classement des justificatifs
- Établir les comptes annuels adaptés à la taille du comité
- Préparer l'approbation des comptes et le rapport présenté aux élus
- Rendre compte de la gestion aux salariés de manière compréhensible
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que chaque euro peut financer
- Origine et destination du budget de fonctionnement
- Périmètre des activités sociales et culturelles
- Possibilités et limites de transfert entre les deux budgets
- Traçabilité exigée sur les dépenses engagées
Enregistrer au fil de l'eau plutôt qu'en fin d'année
- Plan de comptes adapté à un comité
- Enregistrement des recettes et des dépenses courantes
- Gestion de la caisse des moyens de paiement et des justificatifs
- Suivi des subventions perçues et des remboursements aux salariés
Produire des comptes qui tiennent
- Documents à établir selon la taille du comité
- Rattachement des charges et des produits à l'exercice
- Inventaire des stocks de billetterie et des avances
- Déroulement de la séance d'approbation et rôle de l'expert-comptable
Rendre la gestion lisible pour tous
- Rapport d'activité et de gestion du comité
- Communication des résultats aux salariés
- Construction du budget prévisionnel de l'année suivante
- Passation avec le trésorier suivant et archivage
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Trésoriers secrétaires et membres élus du comité social et économique chargés du suivi budgétaire et comptable.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La séparation des deux budgets du CSE est traitée par l'usage : ce que chacun finance, ce qui ne peut pas être imputé à l'un plutôt qu'à l'autre et les transferts possibles. Les cas ambigus apportés par les participants sont repris en exercice, car c'est là que se concentrent les erreurs d'imputation.
Vous apprenez à qualifier la dépense par sa finalité principale, à documenter ce choix dans la délibération et à ventiler lorsque la dépense est réellement mixte. La traçabilité de ce raisonnement compte autant que le choix lui-même, notamment lors de l'approbation des comptes.
Le programme distingue les niveaux d'obligations comptables applicables aux comités selon leur importance, des comptes simplifiés à la présentation la plus complète, et précise ce que chacun implique en tenue quotidienne, en justificatifs et en documents présentés aux élus.