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80 formations · CSE et SSCT

Formation CSE et SSCT : exercer son mandat d'élu avec méthode et en toute sécurité juridique

Formations pour les élus du CSE, le secrétaire, le trésorier, le référent harcèlement et les directions : santé et sécurité au travail, consultations, comptes, négociation.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation CSE et SSCT : des élus du comité social et économique en réunion autour d'une table

La formation CSE en bref

Une formation CSE prépare les membres du comité social et économique à exercer leurs attributions : santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), consultations, lecture des comptes, fonctionnement des réunions, négociation. Elle s'adresse aux élus titulaires et suppléants, au secrétaire, au trésorier, au référent harcèlement sexuel et aux représentants de proximité, mais aussi aux employeurs et aux RH qui animent le dialogue avec l'instance. Mon Pôle Formation propose 80 formations CSE et SSCT (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise, avec des formateurs experts des relations sociales.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 32 de nos 80 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

100 % sur mesure

Votre formation CSE sur mesure

Chaque formation CSE de notre catalogue peut être adaptée à votre structure, ou entièrement conçue pour elle. Le programme part de vos objectifs, les exemples et mises en situation sont tirés de votre quotidien, et les dates, le lieu et le format s’ajustent à vos contraintes, dans le respect des durées légales de formation des élus, que vous formiez une personne ou une équipe entière.

Là où un catalogue classique propose une session standard à date fixe, nous partons de votre besoin et choisissons avec vous le format le plus efficace. Les formats peuvent aussi se combiner.

Formation individuelle

Un formateur dédié et un programme calé sur votre poste et votre niveau.

Formation en équipe (intra)

Toute votre équipe formée ensemble, sur vos propres cas concrets.

Ateliers pratiques

Des sessions courtes et opérationnelles pour produire, tester et appliquer.

Serious game

Apprendre en jouant : mises en situation, défis et débriefing collectif.

Webinaire

Un format court à distance pour informer ou sensibiliser un large public.

Séminaire

Une ou plusieurs journées pour fédérer vos équipes autour d’un enjeu.

Classe à distance

En direct avec le formateur, depuis votre bureau ou en télétravail.

Demander un devis sur mesure

Devis sous 24 h, montage du financement offert · ou appelez-nous au 01 87 66 57 66

Quelle formation CSE pour votre situation ?

Choisissez votre formation CSE selon la taille de votre entreprise, votre rôle dans l'instance et le sujet que vous devez maîtriser.

Approfondir par spécialité

Une page par spécialité, avec un guide pour choisir, les formations correspondantes et les prochaines sessions.

Une sélection de nos formations CSE

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations CSE

80 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

CSE : entreprises de 50 à 300 salariés (9)
Missions transverses du CSE (9)
Négociation collective (4)
CSE : entreprises de moins de 50 salariés (3)
Secteur public Comité Social (3)
Autres formations (52)
Élus suivant une formation CSE SSCT lors d'une visite d'atelier consacrée à l'analyse des risques professionnels

Pourquoi suivre une formation CSE ?

Le mandat d'élu au comité social et économique ne s'improvise pas. Il faut connaître les attributions de l'instance, savoir rendre un avis motivé, analyser des documents économiques et repérer les risques professionnels. Une formation CSE donne ces repères dès le début du mandat et évite les erreurs de procédure qui fragilisent une consultation. Elle aide aussi l'élu à trouver sa place entre les salariés qu'il représente et la direction avec laquelle il dialogue.

En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le Code du travail prévoit une formation pour les membres de la délégation du personnel du CSE, prise en charge par l'employeur. Côté direction, se former permet d'animer les réunions, de respecter les délais de consultation et de conduire un dialogue social constructif. Pour le secrétaire et le trésorier, la formation sécurise la tenue des procès-verbaux, la gestion des budgets et la présentation des comptes.

  • Identifier les attributions du CSE selon l'effectif de l'entreprise
  • Repérer et analyser les risques professionnels et les conditions de travail
  • Préparer une consultation et rédiger un avis motivé
  • Lire les comptes du CSE et gérer ses budgets
  • Préparer et conduire une négociation d'accord collectif

Guide : bien choisir sa formation CSE

Le bon choix de formation CSE dépend de trois critères : la taille de l'entreprise, qui détermine les attributions de l'instance ; votre rôle (élu, secrétaire, trésorier, référent, président) ; et le moment du mandat (premier mandat ou renouvellement). Les sections ci-dessous vous aident à identifier le parcours adapté et à vérifier les règles de durée et de financement fixées par le Code du travail.

Formation SSCT des élus du CSE : ce que prévoit le Code du travail

L'article L. 2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent harcèlement sexuel désigné par le comité, bénéficient de la formation nécessaire à leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Depuis le 1er mars 2022, selon Centre Inffo :

  • premier mandat : 5 jours minimum ;
  • renouvellement : 3 jours minimum pour chaque membre, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
  • membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés : 5 jours minimum au renouvellement.

Le renouvellement intervient après quatre ans de mandat, consécutifs ou non. La formation vise à développer la capacité à repérer et évaluer les risques professionnels et à initier aux méthodes de prévention (DREETS Grand Est). Vérifiez sur chaque fiche que la durée proposée couvre le minimum applicable à votre situation.

Formation CSE pour un premier mandat

Vous venez d'être élu ? Commencez par les fondamentaux : rôle et attributions de l'instance, déroulement des réunions, ordre du jour, procès-verbal, heures de délégation, droit d'alerte et relations avec l'employeur. Le contenu diffère selon l'effectif :

  • dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés ;
  • dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le CSE est en outre informé et consulté sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les titulaires élus pour la première fois peuvent aussi suivre une formation économique d'une durée maximale de cinq jours, financée par le CSE (article L. 2315-63). Elle complète la formation SSCT, elle ne la remplace pas.

Secrétaire, trésorier, référent : se former à un rôle précis

Certaines fonctions de l'instance demandent des compétences spécifiques. Les formations aux missions transverses du CSE répondent à ces besoins :

  • secrétaire du CSE : préparer l'ordre du jour, rédiger et diffuser les procès-verbaux, coordonner le travail des élus ;
  • trésorier du CSE : tenir la comptabilité, suivre les budgets du comité, dont celui des activités sociales et culturelles, et présenter les comptes ;
  • lecture des comptes : comprendre les documents financiers de l'entreprise transmis à l'instance ;
  • référent harcèlement sexuel : comprendre son rôle et savoir réagir face à un signalement ;
  • représentant de proximité : faire remonter les situations de terrain.

Ces formations courtes conviennent aussi bien à une prise de fonction qu'à une mise à niveau en cours de mandat, par exemple lorsque les responsabilités sont redistribuées entre élus.

Employeurs, RH et négociateurs : formations côté direction

Une formation CSE côté direction permet de maîtriser le calendrier des consultations, les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données économiques, sociales et environnementales, et la conduite des réunions. Elle aide à respecter les prérogatives de l'instance et à installer un dialogue social de qualité.

Les responsables RH et relations sociales trouveront des modules sur la négociation collective : préparer un mandat de négociation, construire une stratégie, conduire les séances et rédiger un accord, par exemple un accord sur le fonctionnement du CSE. Les élus ont intérêt à suivre la même formation : connaître les règles de la négociation rééquilibre les échanges.

Dans les administrations et les collectivités, les instances de dialogue social obéissent à des règles propres : consultez les formations dédiées au comité social du secteur public.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la session avec des élus d'autres entreprises. C'est la formule adaptée à un élu seul, à un trésorier ou à un secrétaire qui prend ses fonctions. Les échanges avec d'autres participants permettent de comparer les pratiques et les modes de fonctionnement des instances.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour les élus d'une même entreprise. Le formateur s'appuie sur vos documents (règlement intérieur du CSE, accords, ordre du jour, procès-verbaux) et sur les risques propres à votre activité. C'est souvent la formule retenue après des élections, pour former l'ensemble de la délégation en même temps et construire une méthode de travail commune.

Dans les deux cas, les sessions se déroulent en présentiel ou à distance, et chaque participant garde un accès illimité à la plateforme e-learning de Mon Pôle Formation après la formation. Consultez le catalogue complet pour comparer les formats.

Comment financer une formation CSE ?

Le financement dépend de la nature de la formation :

  • formation SSCT : elle est prise en charge par l'employeur (article L. 2315-18). Le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et non déduit des heures de délégation. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut également financer ces formations (article L. 2315-22-1) ;
  • formation économique des titulaires : elle est financée par le CSE (article L. 2315-63) ;
  • formations des employeurs et des RH : elles relèvent du plan de développement des compétences, avec un financement possible de l'OPCO selon la taille de l'entreprise.

Pour la formation SSCT, la demande de congé est adressée par écrit à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation, selon Service-Public. Le CPF n'est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque c'est indiqué sur la fiche. Pour les règles générales, consultez la page Service-Public sur la formation professionnelle des salariés.

Organiser le départ en formation des élus

Anticipez le calendrier. Après des élections, planifiez la formation SSCT des nouveaux élus dès la mise en place de l'instance : elle conditionne la qualité des premières consultations et des inspections. Selon Service-Public, l'employeur peut refuser le départ s'il estime que l'absence nuirait à la bonne marche de l'entreprise ; la formation peut alors être reportée, dans la limite de six mois.

Pour faciliter l'organisation :

  • recensez les élus concernés et leur situation (premier mandat, renouvellement, membre de la CSSCT) ;
  • vérifiez sur la fiche que la durée de la formation atteint le minimum applicable ;
  • préférez une session intra-entreprise si plusieurs élus partent en même temps ;
  • transmettez au formateur les sujets prioritaires de votre instance.

Notre équipe vous aide à bâtir ce calendrier : appelez le 01 87 66 57 66 ou demandez un devis.

Comment se déroule votre formation CSE

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation CSE

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation CSE

La formation CSE est-elle obligatoire ?

Le Code du travail (article L. 2315-18) prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement sexuel bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail, prise en charge par l'employeur. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les titulaires élus pour la première fois peuvent en outre suivre une formation économique financée par le CSE.

Peut-on adapter une formation CSE à notre entreprise ?

Oui. Toutes nos formations CSE peuvent être conçues sur mesure : nous construisons le programme à partir de vos objectifs et de vos situations réelles, et nous adaptons les dates, le lieu et le format, dans le respect des durées légales de formation des élus : formation individuelle, en équipe (intra), atelier pratique, serious game, webinaire, séminaire ou classe à distance. Le devis vous est envoyé sous 24 h et nous vous accompagnons dans le montage du financement.

Combien de temps dure la formation SSCT des élus du CSE ?

Le minimum légal est de 5 jours pour un premier mandat. En cas de renouvellement, il est de 3 jours pour chaque membre, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. La durée exacte de chaque formation CSE figure sur sa fiche ; la durée médiane de nos formations CSE et SSCT est de 7 heures.

Qui paie la formation des élus du CSE ?

La formation SSCT est prise en charge par l'employeur, et le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut aussi la financer. La formation économique des titulaires est financée par le budget du CSE. Les formations des employeurs et des RH relèvent du plan de développement des compétences.

Le temps de formation est-il déduit des heures de délégation ?

Non. Pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail, le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation de l'élu. L'employeur rembourse également les frais de transport et de séjour selon les règles fixées par le Code du travail.

Quelle formation CSE suivre quand on débute son mandat ?

Commencez par une formation sur le rôle et le fonctionnement du CSE adaptée à l'effectif de votre entreprise, puis par la formation SSCT de premier mandat. Si vous êtes titulaire dans une entreprise d'au moins 50 salariés, complétez avec la formation économique. Le secrétaire et le trésorier peuvent ensuite suivre un module propre à leur fonction.

Comment demander un congé de formation SSCT ?

L'élu adresse une demande écrite à l'employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation. La demande précise la date, la durée de l'absence, le prix de la formation et le nom de l'organisme. L'employeur peut reporter le départ dans la limite de six mois s'il estime que l'absence nuirait à la bonne marche de l'entreprise.

Peut-on financer une formation CSE avec le CPF ?

Le CPF n'est mobilisable que pour les formations certifiantes, lorsque c'est indiqué sur la fiche formation. La formation SSCT des élus est, elle, prise en charge par l'employeur, et la formation économique par le CSE. Pour les formations des employeurs et des RH, le financement passe par le plan de développement des compétences et, le cas échéant, l'OPCO.

Peut-on suivre une formation CSE à distance ?

Oui. Nos formations CSE et SSCT sont proposées en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. La classe virtuelle permet de former des élus répartis sur plusieurs sites. Après la formation, chaque participant conserve un accès illimité à notre plateforme e-learning pour revoir les notions clés.

Combien coûte une formation CSE ?

Le tarif inter-entreprises par personne est indiqué sur chaque fiche formation. Pour former tous les élus d'une même entreprise en intra, nous établissons un devis selon le nombre de participants, la durée et le format. Contactez-nous au 01 87 66 57 66 ou via le formulaire de demande de devis.

Un projet de formation CSE ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos élus du CSE.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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