Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. F5
Cadre juridique : droits d'auteur, données et responsabilité
Les questions juridiques que soulève l'usage de l'IA en agence.
Présentation et contexte
L'usage d'outils d'IA soulève des questions de propriété intellectuelle, de confidentialité et de responsabilité professionnelle encore peu traitées. Ce module en donne une lecture opérationnelle.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les questions de droits sur les productions générées.
- Identifier les risques liés aux données transmises aux outils.
- Mesurer les conséquences en matière de responsabilité professionnelle.
- Définir des règles d'usage applicables à l'agence.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Droits et productions
À qui appartient l'image générée.
- Droits sur les productions générées et sur les données sources.
- Articulation avec le droit d'auteur de l'architecte.
- Cession des droits au maître d'ouvrage et mentions contractuelles. Atelier — Analyser trois situations d'usage au regard des droits.
Atelier : Analyser trois situations d'usage au regard des droits.
Données et responsabilité
Ce qui sort de l'agence.
- Confidentialité des projets et des données de maîtrise d'ouvrage.
- Conditions d'utilisation des outils et réutilisation des données.
- Responsabilité professionnelle en cas d'erreur non détectée. Atelier — Rédiger les règles d'usage juridiques de l'agence.
Atelier : Rédiger les règles d'usage juridiques de l'agence.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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