Cartographie des risques fiscaux en IS : recenser, coter et documenter
Objectiver les zones d'incertitude du résultat fiscal avant le dépôt de la liasse et le prochain contrôle
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal concentre des positions rarement écrites : retraitements reconduits sans réexamen, traitement des provisions et des charges financières, déficits reportables, opérations intragroupe, régimes de faveur appliqués de longue date. En cas de contrôle, chaque position doit être justifiée alors que son auteur a parfois quitté l'entreprise.
Cette journée transpose la démarche de cartographie aux risques liés à l'impôt sur les sociétés. Elle porte sur le recensement des positions fiscales, leur cotation, la constitution du dossier de documentation et le pilotage des points ouverts dans la durée.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les positions fiscales prises lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Qualifier chaque position selon son degré d'incertitude et son enjeu financier
- Coter les risques en tenant compte de la récurrence et de la période encore vérifiable
- Constituer un dossier de documentation opposable pour chaque position sensible
- Piloter les points ouverts d'un exercice à l'autre et préparer les arbitrages
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Retrouver ce qui a été décidé
- Lecture du tableau de passage et des retraitements récurrents
- Provisions charges financières et amortissements sensibles
- Déficits reportables et opérations de restructuration
- Opérations intragroupe et prix de transfert
- Régimes de faveur crédits d'impôt et options exercées
Distinguer l'incertain du contestable
- Critères d'évaluation de l'enjeu et de la probabilité de remise en cause
- Prise en compte de la récurrence et des exercices encore vérifiables
- Traitement des positions soutenues par une doctrine évolutive
- Confrontation avec les redressements déjà subis par l'entreprise
- Représentation des résultats à destination de la direction générale
Rendre chaque position défendable
- Contenu attendu d'une fiche de position fiscale
- Conservation des analyses et transmission entre collaborateurs
- Articulation avec les provisions pour risques et l'information comptable
- Suivi des points ouverts et décisions de correction
- Actualisation de la cartographie après un changement de périmètre
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux, fiscalistes, directeurs comptables, responsables consolidation et responsables administratifs et financiers.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Sont visées les positions qui reposent sur une interprétation, se répètent d'un exercice à l'autre et portent un enjeu chiffrable : déductibilité de charges discutables, rattachement de produits, régime des provisions ou traitement des opérations intragroupe. La séance apprend à les recenser depuis le tableau de passage plutôt qu'à partir d'une liste théorique.
La cotation combine l'enjeu unitaire, le nombre d'exercices encore ouverts à vérification et le degré d'incertitude de la position retenue. Les participants travaillent sur une grille qui distingue une position assumée et documentée d'une pratique jamais formalisée, les deux n'appelant pas le même traitement.
Il doit relier la position prise aux faits, aux textes et à la doctrine disponibles à la date de la décision, et conserver la trace de qui a arbitré et sur quels éléments. La formation montre comment tenir ce dossier vivant d'un exercice à l'autre pour que les points ouverts ne se perdent pas entre deux responsables.