10 formations · Résultat fiscal

Formation résultat fiscal : du résultat comptable à la liasse, sans angle mort

Retraitements extra-comptables, déficits, liasse fiscale, crédits d’impôt, banques et assurances : des formations pour déterminer un résultat fiscal juste et défendable.

  • QualiopiOrganisme certifié
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  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation résultat fiscal : une responsable comptable et un fiscaliste vérifient le tableau de passage avant la liasse

La formation résultat fiscal en bref

Une formation résultat fiscal vous apprend à passer du résultat comptable au résultat imposable à l’impôt sur les sociétés : réintégrations et déductions extra-comptables, gestion des déficits, remplissage de la liasse fiscale, crédits d’impôt. Elle s’adresse aux comptables, responsables comptables, fiscalistes, directeurs financiers et collaborateurs de cabinets. Mon Pôle Formation propose 10 formations résultat fiscal (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Le catalogue va du premier passage au résultat fiscal jusqu’aux retraitements propres aux banques et aux compagnies d’assurance.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 10 de nos 10 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation résultat fiscal pour votre situation ?

Choisissez votre formation résultat fiscal selon votre niveau, votre secteur et les opérations à traiter à la prochaine clôture.

Une sélection de nos formations résultat fiscal

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations résultat fiscal

10 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (10)
Recensement des dépenses de recherche, cas pratique d’une formation résultat fiscal sur le crédit d’impôt recherche

Pourquoi suivre une formation résultat fiscal ?

Le résultat comptable n’est que le point de départ. Pour obtenir la base de l’impôt sur les sociétés, il faut réintégrer certaines charges, déduire certains produits, appliquer des régimes particuliers et imputer les déficits antérieurs. Chacun de ces retraitements laisse une trace dans la liasse fiscale et peut être examiné lors d’un contrôle. Une formation résultat fiscal vous donne une méthode pour les identifier, les calculer et les justifier, exercice après exercice.

Les règles d’imputation des déficits illustrent la technicité du sujet. Selon le BOFiP, le report en avant des déficits est illimité dans le temps, mais leur imputation sur le bénéfice d’un exercice est plafonnée par l’article 209 du CGI. Sans méthode, ce plafonnement, les crédits d’impôt ou les retraitements propres à certains secteurs deviennent des sources d’erreur. Se former permet de fiabiliser le calcul et de documenter chaque position.

  • Établir le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Identifier les charges non déductibles et les produits à déduire
  • Imputer les déficits reportables dans le respect du plafonnement
  • Remplir la liasse fiscale et justifier chaque retraitement
  • Cartographier et documenter les risques fiscaux liés à l’impôt sur les sociétés

Guide : bien choisir sa formation résultat fiscal

Le catalogue répond à trois situations : vous découvrez le passage au résultat fiscal, vous le maîtrisez et souhaitez traiter les cas complexes, ou vous travaillez dans un secteur aux règles particulières. S’y ajoutent des modules sur les crédits d’impôt et les opérations ponctuelles. Repérez votre situation, puis vérifiez les prérequis sur la fiche. Pour une vue d’ensemble des parcours comptables et fiscaux, consultez notre formation fiscalité.

Formation résultat fiscal pour débuter : du résultat comptable à la liasse

Vous préparez votre première liasse ou vous reprenez ce travail dans un service comptable ? Deux modules posent les bases :

  • « Du résultat comptable au résultat fiscal : retraiter, justifier et remplir la liasse » suit le chemin complet, du compte de résultat jusqu’aux tableaux de la liasse ;
  • « Résultat fiscal : déterminer le passage, retraiter les charges et gérer les déficits » insiste sur la logique des réintégrations et des déductions et sur le traitement des déficits.

Vous y apprenez à repérer les charges dont la déduction est limitée ou exclue, à traiter les provisions et les amortissements sous l’angle fiscal, à distinguer les différences temporaires des différences définitives et à construire un tableau de passage lisible. Les exercices partent de balances et de comptes de résultat d’entreprises fictives, que le formateur adapte à votre secteur.

Comparez les programmes dans le catalogue des formations résultat fiscal.

Gérer les déficits : report en avant et plafonnement

Le traitement des déficits est l’un des points les plus techniques du passage au résultat fiscal. D’après la doctrine publiée au BOFiP :

  • pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le report en avant des déficits est illimité dans le temps ;
  • leur imputation sur le bénéfice d’un exercice est plafonnée, en application du troisième alinéa du I de l’article 209 du CGI, à 1 000 000 € majoré de 50 % de la fraction du bénéfice qui excède ce montant ;
  • un report en arrière optionnel est prévu par l’article 220 quinquies du CGI.

En pratique, il faut donc tenir un suivi précis des déficits disponibles, calculer la part imputable chaque année et arbitrer, le cas échéant, entre report en avant et report en arrière. Les formations consacrées au passage au résultat fiscal traitent ces calculs sur des cas chiffrés et montrent comment les présenter dans la liasse.

Approfondir : formation résultat fiscal pour praticiens confirmés

Vous établissez déjà le résultat fiscal et souhaitez sécuriser vos positions ? Le module « Résultat fiscal : approfondir les retraitements, actualiser et sécuriser » revient sur les retraitements qui posent le plus de questions et intègre les évolutions récentes des règles. Il s’adresse aux responsables comptables, fiscalistes et collaborateurs de cabinets qui supervisent la production de liasses.

Pour une approche plus préventive, le module « Cartographie des risques fiscaux en IS » apprend à recenser les sujets sensibles, à les coter selon leur probabilité et leur impact, puis à documenter les positions retenues. Cette démarche est utile avant un contrôle fiscal, lors d’un changement de direction financière ou pour répondre aux attentes d’un comité d’audit.

Ces deux formations se complètent : la première renforce la technique, la seconde organise le pilotage du risque. Elles peuvent être organisées en intra-entreprise pour travailler directement sur vos propres tableaux de passage. Consultez leurs prérequis dans le catalogue des formations résultat fiscal.

Banques et assurances : des retraitements spécifiques

Les établissements de crédit et les compagnies d’assurance obéissent à des règles comptables propres, qui se répercutent sur la détermination de leur résultat fiscal. Le catalogue leur consacre trois formations :

  • Résultat fiscal des banques : maîtriser les retraitements propres au secteur bancaire et sécuriser ses positions ;
  • Résultat fiscal des compagnies d’assurance : comprendre et retraiter, pour acquérir les bases ;
  • Résultat fiscal des compagnies d’assurance : approfondir et contrôler, pour les praticiens qui supervisent ou contrôlent le calcul.

Ces modules s’adressent aux équipes comptables et fiscales des banques, des assureurs et des mutuelles, ainsi qu’aux auditeurs et commissaires aux comptes qui interviennent dans ces secteurs. Le parcours assurance est construit en deux niveaux : commencez par le premier si vous découvrez la fiscalité des assureurs. Retrouvez les dates de session dans le catalogue complet.

Crédits d’impôt et opérations particulières

Certaines opérations modifient l’impôt dû sans relever du tableau de passage classique. Le module « Crédit d’impôt recherche, innovation et CICo » apprend à qualifier les dépenses éligibles, à calculer les crédits et à constituer un dossier justificatif solide. Selon Entreprendre.Service-Public, les dépenses de recherche sont déclarées sur le formulaire n° 2069-A-SD, et peuvent notamment comprendre les dépenses de personnel affecté à la recherche et les travaux confiés à des organismes agréés.

Deux autres modules traitent des opérations ponctuelles :

  • Fiscalité du crédit-bail immobilier : déduction des loyers, retraitements et conséquences de la levée d’option ;
  • Actionnariat salarié : identifier, chiffrer et sécuriser les conséquences fiscales des dispositifs mis en place.

Ils intéressent les directions financières qui préparent un investissement immobilier ou un plan d’actionnariat et veulent en mesurer l’effet sur le résultat imposable.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous rejoignez une session ouverte avec des comptables et fiscalistes d’autres organisations. C’est la formule adaptée pour former une ou deux personnes avant une clôture et confronter vos méthodes de retraitement à celles d’autres entreprises.

En intra-entreprise, la formation est réservée à votre équipe, dans vos locaux, dans une salle partenaire ou à distance. Le formateur travaille sur votre tableau de passage, vos retraitements récurrents et votre suivi des déficits. C’est un format efficace pour harmoniser les pratiques entre plusieurs entités d’un groupe ou pour préparer une revue avant un contrôle fiscal.

Dans les deux cas, les formateurs sont des experts de la fiscalité des entreprises et chaque participant conserve un accès illimité à notre plateforme e-learning après la formation, pratique pour revoir une notion au moment de la liasse.

Comment financer une formation résultat fiscal ?

Une formation résultat fiscal suivie par un salarié entre dans le plan de développement des compétences. D’après Service-Public.gouv.fr, l’employeur fixe ce plan, prend les frais à sa charge et maintient la rémunération des salariés formés pendant leur temps de travail.

L’OPCO de votre entreprise peut contribuer au financement selon ses règles. Contactez-le avant l’inscription ; nous fournissons le programme et la convention nécessaires. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque la fiche l’indique. Pensez à anticiper : une inscription quelques semaines avant la clôture laisse le temps de monter le dossier de prise en charge et d’appliquer les acquis à la liasse de l’exercice. Pour un projet intra ou un conseil sur le module adapté à votre niveau, appelez le 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation résultat fiscal

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation résultat fiscal

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation résultat fiscal

Qu’est-ce qu’une formation résultat fiscal ?

C’est une formation qui apprend à déterminer le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés à partir du résultat comptable. Elle couvre les réintégrations et les déductions extra-comptables, le traitement des déficits, le remplissage de la liasse fiscale et, selon les modules, les crédits d’impôt ou les règles propres à certains secteurs.

Quelle formation résultat fiscal choisir pour débuter ?

Choisissez le module « Du résultat comptable au résultat fiscal », qui suit le chemin complet jusqu’à la liasse, ou le module centré sur le passage, les charges et les déficits. Une bonne connaissance de la comptabilité générale est utile ; les prérequis exacts figurent sur chaque fiche formation.

Les déficits fiscaux sont-ils reportables sans limite ?

Selon le BOFiP, le report en avant des déficits est illimité dans le temps pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Leur imputation est toutefois plafonnée chaque année à 1 000 000 € majoré de 50 % du bénéfice qui excède ce montant (article 209 du CGI). Un report en arrière optionnel existe également.

Comment déclarer le crédit d’impôt recherche ?

Selon Entreprendre.Service-Public, l’entreprise déclare ses dépenses de recherche sur le formulaire n° 2069-A-SD. Le module consacré au CIR, au crédit d’impôt innovation et au CICo vous apprend à qualifier les dépenses éligibles, à calculer le crédit et à préparer les justificatifs utiles en cas de contrôle.

Existe-t-il une formation résultat fiscal pour les banques et les assurances ?

Oui. Le catalogue comprend un module sur le résultat fiscal des banques et deux modules sur celui des compagnies d’assurance, l’un pour comprendre et retraiter, l’autre pour approfondir et contrôler. Ils traitent les retraitements propres à ces secteurs, dont les règles comptables diffèrent de celles des entreprises commerciales.

À quoi sert une cartographie des risques fiscaux en IS ?

Elle permet de recenser les sujets sensibles liés à l’impôt sur les sociétés, de les coter selon leur probabilité et leur impact, puis de documenter les positions retenues. C’est un outil de pilotage pour la direction financière, utile avant un contrôle fiscal ou pour rendre compte à un comité d’audit.

Qui peut suivre une formation résultat fiscal ?

Elle s’adresse aux comptables et responsables comptables qui préparent la liasse, aux fiscalistes, aux directeurs administratifs et financiers et aux collaborateurs de cabinets d’expertise comptable. Les modules sectoriels visent les équipes des banques et des assureurs, et les auditeurs qui interviennent auprès d’eux.

Combien de temps dure une formation résultat fiscal ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Un module d’initiation au passage du comptable au fiscal n’a pas le même volume qu’un approfondissement sectoriel. La durée médiane de nos formations résultat fiscal est de 7 heures, ce qui permet de se former avant la clôture sans immobiliser le service.

Peut-on suivre une formation résultat fiscal à distance ?

Oui. Nos formations résultat fiscal sont proposées en présentiel ou à distance, en inter comme en intra-entreprise. À distance, les modalités sont précisées sur chaque fiche formation. Après la formation, vous gardez un accès illimité à notre plateforme e-learning pour revoir les notions au moment de la liasse.

Un projet de formation résultat fiscal ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos équipes comptables et fiscales.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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