Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. F4
Cartographie des risques LCB-FT de l'office
Construire la cartographie attendue et en déduire des règles de vigilance applicables.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La cartographie justifie le niveau de vigilance appliqué à chaque dossier et constitue un point d'examen en inspection. La journée est consacrée à sa construction, à sa cotation et à son exploitation.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les facteurs de risque propres à l'activité de l'office.
- Construire une cartographie cotée et documentée.
- Déduire les niveaux de vigilance par typologie de dossier.
- Articuler la cartographie avec les procédures et la formation.
- Organiser l'actualisation et la revue périodique.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires et associés, responsables
PRÉREQUISConnaissance des obligations LCB-FT de base. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Facteurs de risque
Recenser sans se disperser.
- Risques liés aux clients, aux opérations et aux zones géographiques.
- Risques liés aux modes de financement et aux canaux.
- Sources d'information et analyses sectorielles. Atelier — Recenser les facteurs de risque de l'activité de son office.
M2 · 2 h 30
Construire et coter
Une cotation défendable.
- Méthode de cotation et pondération des facteurs.
- Construction de la matrice et classes de risque.
- Justification des choix retenus. Atelier — Coter l'activité de l'office et en déduire les classes de risque.
M3 · 2 h 30
Exploiter
La faire vivre.
- Traduction en niveaux de vigilance et en diligences concrètes.
- Articulation avec les procédures, les outils et la formation.
- Revue périodique et traçabilité des mises à jour. Atelier — Rédiger la procédure de vigilance découlant de la cartographie.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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